Conseil Supérieur d’Intégrité Scientifique (CSIS)

Le FNRS a participé à la création du Conseil Supérieur d’Intégrité Scientifique (CSIS) annoncée officiellement par les Académies royales de Belgique le 30/06/2021.

La création de cet organe répond à la recommandation[1] formulée par le Conseil des Ministres de l’Union Européenne, réuni le 01/12/2015 à Luxembourg. Il s’agit d’une structure chargée de promouvoir l’intégrité scientifique (bonnes pratiques et participation aux réseaux internationaux dédiés) et de traiter les cas individuels d'atteinte à l’intégrité scientifique (document 14.83/15).

La Fédération Wallonie-Bruxelles se dote maintenant d’une structure similaire à celles mises en place dans de nombreux pays Européens, y compris en Communauté flamande.

Le CSIS est établi au sein des Académies royales de Belgique (ARMB et ARB). Il comprend un Comité de supervision et un Comité d’avis

- Le Comité de supervision est composé d’un représentant de chacune des institutions fondatrices. Les membres sont les suivants :

- Le Comité d’avis est composé de trois membres relevant des domaines suivants :

Sciences exactes et appliquées :

Sciences biomédicales :

Sciences humaines et sociales

A ces 9 membres s’ajoute un membre spécialisé dans le domaine juridique et doté de compétences consultatives, sans droit de vote : Christine Guillain - USL-B

Le site web consacré au CSIS est : https://www.integrite-scientifique.be/ 

Consulter le règlement ici.

 

[1] Le Conseil des Ministres de l’Union Européenne, réuni le 01/12/2015 à Luxembourg, recommande que les Etats créent des structures chargées de promouvoir l’intégrité scientifique et de traiter les cas individuels d’atteinte à l’intégrité scientifique (document 14.853/15). Il est souhaitable, qu’une Commission Belge Francophone pour l’intégrité scientifique soit instaurée dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. De telles structures sont mises en place dans de nombreux pays Européens et en Communauté Flamande de Belgique. Le présent document en décrit le règlement