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Règlement organique - Commission ED

Art. 1 La Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS est composée de deux membres par institution universitaire complète et d'un membre par institution universitaire incomplète. Le mandat de membres de la Commission est de cinq ans, renouvelable une fois.

Art. 2 À l'échéance des mandats, le Conseil d'administration du F.R.S.-FNRS, après avoir pris l'avis des Recteurs, désigne les personnalités appelées à composer la Commission. La même procédure est suivie s'il faut pourvoir à une vacance.

Art. 3 Le Conseil d’administration du F.R.S.-FNRS élit le Président de la Commission ; celle-ci élit en son sein deux Vice-présidents.

Art. 4 La Secrétaire générale convoque les réunions et assure le secrétariat de la Commission.

Art. 5 La Commission arrête ses avis selon la procédure dite « du consensus » ; si cette procédure ne peut aboutir, il est procédé à un scrutin auquel participent tous les membres. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Art. 6 La Commission a pour missions :

  • de proposer au Gouvernement la création des écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS (EDs) et d'en suivre les activités ;
  • d'agréer les écoles doctorales thématiques (EDTs) et d'en suivre les activités ;
  • de veiller tout particulièrement à ce que soient bien associées à une école doctorale thématique (EDTs) les équipes de recherche qui en font la demande et sont en mesure de la justifier.

D'une manière générale, la Commission assiste le F.R.S.-FNRS dans la promotion et le financement des écoles doctorales et des écoles doctorales thématiques.

Art. 7 La Commission transmet ses propositions au Conseil d'administration du F.R.S.-FNRS.

Art. 8 La Commission se réunit au moins deux fois par an. Les réunions de mai et de novembre sont consacrées à l'examen des demandes d'agrément des écoles doctorales thématiques (EDTs).

Art. 9 Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de la création d’une école doctorale thématique (EDT) est soumis à l’arbitrage de la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS.


Ecoles doctorales

Le Décret du 7 novembre 2013 définit le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études : le doctorat est un 3e cycle universitaire, les formations doctorales sont encadrées par des équipes associées en écoles doctorales thématiques agréées par l'ARES sur avis de la Chambre thématique universitaire.

Il existe à ce jour 22 Ecoles doctorales (EDs) par domaine d'études, sur proposition du F.R.S.-FNRS.

Dès 2005, la Commission des écoles doctorale du F.R.S.-FNRS a accrédité, se basant sur l'avis des EDs, une cinquantaine d'Ecoles doctorales thématiques (EDTs) afin de mieux correspondre à l'organisation de la recherche et de garantir la qualité des formations doctorales. Ces EDTs relèvent d'une ou plusieurs EDs. Une seule d'entre elles a demandé sa dissolution, l'EDT en Géographie dont les doctorants trouvaient suffisamment de formations au sein d'autres EDTs du domaine.

Au fil des ans, la Commission des EDs a pu constater, lors de l'examen des rapports d'activités, une professionnalisation, une standardisation et une internationalisation du travail réalisé par les écoles doctorales, ainsi que le fait que les EDTs avaient la bonne échelle. Elle a pu se réjouir de constater que la plupart des écoles ont intégré des doctorants à leur conseil scientifique.

Le F.R.S.-FNRS accorde chaque année un budget total d'à peu près 180.000 € pour soutenir les activités des EDs et EDTs ; la répartition entre Ecoles est en partie liée au nombre de docteurs formés au cours des 5 dernières années.

 

 


Ecoles doctorales près le F.R.S.-FNRS

Les écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS sont inter-universitaires.

Chaque école doctorale près le F.R.S.-FNRS est placée sous la responsabilité d'un Conseil scientifique (cf. Règlement organique - ED).
Les membres de ce Conseil sont désignés par le CA du F.R.S.-FNRS sur proposition des recteurs.
Chaque institution universitaire habilitée dans le domaine au sens du décret doit être représentée par un membre.

Les Responsables des EDs/EDTs devront faire parvenir un rapport annuel au F.R.S.-FNRS selon des modalités pratiques qui seront spécifiées en temps opportun.

 


Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS

Le F.R.S.-FNRS a créé la commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS, composée de 12 membres issus des universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La Commission a pour mission :

  • De proposer au Gouvernement la création des écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS et d'en suivre les activités,
  • D'agréer les écoles doctorales thématiques et d'en suivre les activités,
  • De veiller tout particulièrement à ce que soient associées à une école doctorale thématique, les équipes de recherche qui en font la demande et sont en mesure de la justifier.

D'une manière générale, la commission assiste le F.R.S.-FNRS dans la promotion et le financement des écoles doctorales et des écoles doctorales thématiques.
La commission transmet ses propositions au Conseil d'administration du F.R.S.-FNRS.
Les membres de la commission ont un mandat d'une durée de 5 ans, renouvelable.

Voir aussi : le règlement organique de la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS .

 

Composition de la Commission

 Président(e)

  • HAESBROECK Gentiane – ULiège

Vice-président(e)s

  • THOMAS Diane - UMons
  • SCHIFFMANN Serge – ULB

Membres

  • AGRELL Per – UCLouvain
  • CARTUYVELS Yves – UCLouvain
  • DRAYE Xavier – UCLouvain
  • LONGREE Dominique – ULiège
  • MOUTSCHEN Michel – ULiège
  • NIEUS Jean-François – UNamur
  • RENAULD Jean-Christophe – UCLouvain
  • VAN HAUTE Emilie – ULB
  • WATTIEZ Ruddy – UMons

Création d'une nouvelle école doctorale

La Fédération Wallonie-Bruxelles a établi et reconnaît 22 écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS (ED), une par domaine d'études ou ensemble de domaines d'études. Elles ont pour mission d'accueillir, de coordonner et de promouvoir les écoles doctorales thématiques et d'en stimuler la création.

Une école doctorale thématique (EDT) relève d'une ou plusieurs écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS. Il peut y avoir coïncidence entre ED et EDT, et le développement d'écoles doctorales thématiques interuniversitaires, interdisciplinaires et internationales est encouragé. Chaque EDT est placée sous la responsabilité d'un comité scientifique.

La création de nouvelles écoles doctorales thématiques dépend de la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS. Une école est créée pour une période de 5 ans, période au bout de laquelle elle est ré-évaluée.

Procédure de création d'une école doctorale thématique
  • Constitution du dossier par les équipes partenaires, et désignation d'un porte-parole,
  • Avis du ou des Conseil(s) de recherche concerné(s), et en cas de collaboration d'institutions de recherche extérieures à la Fédération Wallonie-Bruxelles, de l'accord de leurs organismes de rattachement,
  • Transmission au F.R.S.-FNRS par le ou les Recteur(s) concerné(s) du dossier et de l'avis,
  • Avis du (ou des) Conseil(s) scientifique(s) du (ou des) école(s) doctorale(s) de rattachement.

Les projets de création sont examinés par la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS. Celle-ci demande l'avis du conseil scientifique de ou des écoles doctorales de rattachement. Elle peut également solliciter l'avis de la ou des Commissions scientifiques FNRS compétentes, ainsi que l'avis de tout autre expert.

La reconnaissance d'une école thématique au sein d'une ou plusieurs écoles doctorales FNRS est accordée pour 5 ans. Au cours de la cinquième année, un rapport relatif aux activités et au bilan du quinquennat est établi à l'intention du F.R.S.-FNRS. Il accompagne, le cas échéant, la demande de renouvellement. Celle-ci précise et justifie les éventuelles modifications proposées par le comité scientifique de l'école doctorale thématique.