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Règlement des écoles doctorales

Art. 1. Chaque école doctorale près le F.R.S.-FNRS (ED) est placée sous la responsabilité d’un Conseil scientifique. Les membres des Conseils scientifiques sont désignés par le F.R.S.-FNRS sur proposition des recteurs. Ils sont docteurs à thèse et rattachés de manière permanente à une université de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Chaque institution habilitée dans le domaine au sens du décret [1]doit être représentée par un membre. Le mandat des membres des Conseils scientifiques est de cinq ans, renouvelable une fois.

Art. 2. A l’échéance des mandats, le Conseil d’administration du F.R.S.-FNRS, après avoir pris l’avis des recteurs, désigne les personnalités appelées à composer les nouveaux Conseils scientifiques. La même procédure est suivie s’il faut pourvoir à une vacance.

Art. 3. Le Conseil scientifique élit le Président ou la Présidente parmi les membres qui le composent et désigne un ou une secrétaire.

Art. 4. Le Conseil scientifique arrête ses avis selon la procédure dite "du consensus"; si cette procédure ne peut aboutir, il est procédé à un scrutin auquel participent tous les membres. En cas de parité, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante.

Art. 5. Le Conseil scientifique a pour missions :

  1. d’accueillir, de coordonner, de promouvoir les écoles doctorales thématiques (EDTs) qui se rattachent à l’ED de ce Conseil scientifique et d’exercer toute mission qui lui serait confiée par la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS,
  2. de donner un avis à la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS à propos des projets de création des EDTs qui sollicitent leur rattachement à l’ED de ce Conseil scientifique,
  3. d’exercer les activités d’un Conseil scientifique d’une EDT dans les cas où il y a coïncidence entre l’ED et l’EDT,
  4. de veiller à valoriser les activités interuniversitaires qui intéressent le plus grand nombre possible de doctorants du domaine et assurer ainsi une ouverture internationale,
  5. de transmettre un avis circonstancié à la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS, par le biais du rapport annuel [2], à propos du fonctionnement des EDTs de rattachement principal.

Art. 6. Pour mener à bien les missions explicitées à l'article 5, le Conseil scientifique se concerte selon une stratégie à définir (réunion en présentiel, à distance, échange de courriels) en vue de répartir le budget, préparer le rapport annuel 2 de l'ED, discuter des éventuelles observations mentionnées par les EDTs de rattachement principal dans les rapports annuels  2 et de prendre connaissance du suivi éventuellement suggéré par la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS en retour de l'analyse des rapports annuels 2.

Art. 7. Chaque année, le F.R.S.-FNRS indique aux Présidents ou Présidentes des EDs le montant auquel ils peuvent prétendre afin d’assurer la gestion de leur ED ; celui-ci doit viser la formation des doctorants et/ou l’organisation d’activités liées à la formation doctorale.

Le budget alloué à une ED peut être réparti soit uniquement entre les EDTs qui lui sont rattachées à titre principal, soit entre elle-même et ces EDTs, sur base d’une clé de répartition proposée par le Conseil scientifique en concertation avec les EDTs concernées.

Art. 8.  Les Responsables des EDs/EDTs devront faire parvenir un rapport annuel 2 au F.R.S.-FNRS selon des modalités pratiques qui seront spécifiées en temps opportun.

 

[1] Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des Études

[2] Et rapports quinquennaux le cas échéant