➡ Dans le dernier numéro de la Revue trimestrielle des droits de l'homme, Cecilia Rizcallah, Chargée de recherches FNRS Université Saint-Louis - Bruxelles, est co-auteure de ce commentaire sur l'arrêt de la Grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne, C-69/21, X. c. Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid.
➡ Quel sort réserver à une décision de retour qui, si elle est exécutée, pourrait être la cause, pour la personne concernée, de douleurs intenses menaçant sa dignité humaine ? Telle était la question à trancher par l’arrêt commenté.
➡ À cette occasion, la Cour de justice précisa son interprétation du seuil de gravité requis pour relever de l’interdiction de traitements inhumains et dégradants consacrée à l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
➡ Au détour de cette problématique furent également abordées des questions centrales relatives à la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne, en particulier liées au champ d’application de la Charte et à sa relation avec les standards de la Convention européenne des droits de l’homme.
➡ Ce commentaire s’emploie à livrer une analyse critique des réponses apportées – et questions soulevées – par cet arrêt.
➕ En savoir plus : https://doi.org/10.3917/rtdh.136.1099
