Les C.A. du 30 mars, du 21 avril et du 6 octobre ont décidé d’un certain nombre de mesures consécutives à l’impact de la crise COVID-19 sur la recherche et les chercheurs. Voici les réponses aux questions posées fréquemment.
1. Congrès et séjours à l’étranger / Mobilité
Les frais déjà engagés pour des congrès ou séjours à l’étranger, qui ont fait l’objet d’un octroi par le FNRS et qui ont été annulés en raison de l’épidémie de COVID-19, seront-ils remboursés ?
Oui. Le FNRS remboursera les frais engagés tant par les chercheurs du FNRS que par les institutions universitaires pour des événements annulés pour cause de coronavirus. Comme d’habitude, ces remboursements se feront sur base de pièces justificatives.Les octrois accordés pour ces événements annulés seront-ils valables plus tard si l’événement est reporté ?
Oui. Un octroi accordé pour un événement annulé reste valable en cas de report de cet événement.
Est-il possible d’introduire actuellement une nouvelle demande de « mobilité » à l’étranger (séjour à l’étranger, réunion scientifique, …) ?
Oui. Ces demandes seront enregistrées, un accusé de réception sera envoyé.
2. CDR, PDR, MIS, PDR-THEMA
Les conventions de projets et crédits de recherche peuvent-elles être prolongées ?
Oui. Les durées de toutes les conventions sont prolongées de 12 mois (sans accorder de moyens financiers supplémentaires) : cela signifie que l’éligibilité des dépenses prévues bénéficiera d’un délai de 12 mois supplémentaires par rapport à la situation actuelle.Cette mesure concerne-t-elle les conventions de projets et crédits de recherche terminées ?
Non, les conventions terminées à la date du 31/12/2019 au plus tard ne sont pas concernées par la mesure de prolongation de 12 mois telle qu’exposée plus haut. Le délai de 12 mois supplémentaires d’utilisation des subsides qui suit la clôture de ces conventions n’est, lui non plus, l’objet d'aucune extension.
Cette mesure concerne-t-elle toutes les conventions de projets et crédits de recherche en cours, peu importe la date de fin ?
Oui.
Quel est l’impact de cette prolongation sur la possibilité règlementaire de report d’engagement (maximum 6 mois) prévu dans les PDR et les MIS ?
Il n’y a pas d’impact. En cas de report d’engagement, la durée de ce report est englobée dans la prolongation de 12 mois, sans délai supplémentaire.
Est-il possible de modifier l’utilisation des budgets prévus dans le projet initial en effectuant des transferts entre les rubriques personnel, équipement et fonctionnement ?
Oui, mais, comme indiqué plus haut, sans moyens financiers supplémentaires.
Est-ce que cela signifie que la durée d’engagement prévue du personnel pourra être prolongée pour dépasser la durée initialement accordée ?
Oui. Les promoteurs qui disposent d’un solde en personnel, équipement ou fonctionnement pourront prolonger les contrats de personnel, quel que soit le niveau (doctoral ou post-doctoral).
3. EOS
Y a-t-il des mesures de prolongation concernant les conventions EOS ?
Non, la date de fin de convention ne sera pas modifiée et le budget ne fera l’objet d’aucune augmentation.
En revanche, on rappelle que les frais de consommables et les frais de coordination sont éligibles jusqu’à deux ans après la date de fin de projet reprise sur la convention. Afin de répondre à la situation actuelle, il a été décidé d’accorder la même limite d’utilisation aux frais de personnel, soit 2 ans. Les frais d’équipements, quant à eux, ne font l’objet d’aucune mesure particulière et sont soumis au règlement initial.
Les mesures concernant les projets EOS ont été décidées en concertation avec le FWO afin de garantir une symétrie optimale au sein des projets.
4. Les projets internationaux (PINT)
Les mesures accordées au PDR et CDR (cfr supra) s’appliquent-elles aux PINT Multi ?
Oui, à l’exception de la prolongation de la durée de convention qui est limitée à 6 mois et non 12 mois. En effet, la Commission européenne n’autorise, à l’heure actuelle, que des prolongations de 6 mois pour les projets co-financés (cofund H2020).
En ce qui concerne les projets qui ne sont pas co-financés, il convient de contacter la cellule internationale du FNRS (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) car les mesures seront prises au cas par cas, après négociation entre les réseaux et la Commission européenne.
Les mesures accordées au PDR et CDR s’appliquent-elles au Programme bilatéral de recherche collaborative Québec – Fédération Wallonie-Bruxelles (Fonds de recherche du Québec et FNRS) ?
Oui. En accord avec les Fonds de Recherche du Québec, il a été décidé d’accorder une prolongation de 12 mois aux conventions de recherche pour les projets de l’appel 2018-2019. En conséquence un délai de 12 mois supplémentaires d’utilisation des subsides est également accordé.
Quel est l’impact sur les PINT Bilat M ?
Les mesures sont reprises dans le tableau ci-dessous
Institution
Pays
Réponse nationale - Covid19
Réponse F.R.S.-FNRS
NSFC
Chine
Possibilité d'utilisation des crédits jusqu'à 2 ans après la fin des projets
Prolongation des projets en cours de 12 mois (sans budget supplémentaire)
Projets de l'appel actuel, aucune action car démarrage prévu fin 2020
MOST
Taiwan
Possibilité d'utilisation des crédits jusqu'à 2 ans après la fin des projets
Aucune réponse nécessaire - les projets devraient commencer fin 2020
MINCyT/Conicet
Argentine
Prolongation de 24 mois du projet envisagée
Prolongation des projets en cours de 12 mois (sans budget supplémentaire)
FAPESP
Brésil
Possibilité de prolongation de 6 mois (sans ajout de budget)
Prolongation des projets en cours de 6 mois (sans budget supplémentaire)
JSPS
Japon
Prolongation des projets de l’appel 2018 de 12 mois (sans ajout de budget)
Prolongation des projets de l’appel 2019 envisagée
Prolongation des projets de l’appel 2018 de 12 mois (sans budget supplémentaire)
Prolongation des projets de l’appel 2019 envisagée
PAN
Pologne
Prolongation du projet de l’appel 2019 de 12 mois (sans ajout de budget)
Prolongation du projet de l’appel 2019 de 12 mois (sans budget supplémentaire)
NRF
Afrique du Sud
Evaluation des demandes de prolongation au cas par cas
Evaluation au cas par cas, selon les demandes des chercheurs
CAS
République Tchèque
Prolongation sur demande du budget des projets sélectionnés lors de l’appel 2019 vers l’année suivante (budget 2020 peut être dépensé en 2021). Possibilité de prolongation du projet d’une année supplémentaire sur demande en 2021
Prolongation des projets de l’appel 2019 de 12 mois sur demande (sans budget supplémentaire)
5. Projets WELBIO
Les projets de l’appel WELBIO 2019 sont-ils concernés par la mesure de prolongation prise pour les PDR et CDR FNRS?
Oui. Les mêmes mesures s’appliquent pour les projets en cours de l’appel 2017 Renouvellement et de l’appel 2019 (Starting, Advanced et Continuation Grants) .
6. Télévie
En ce qui concerne les mesures de flexibilité (cfr supra), les PDR-TLV sont assimilées aux PDR. Les mesures exposées plus haut s’y appliquent donc.
7. Crédit de fonctionnement des Chercheurs qualifiés (CQ)
Les Chercheurs qualifiés bénéficieront de 12 mois supplémentaires pour utiliser leur crédit de fonctionnement.
8. Divers
Les nouveaux mandataires ayant démarré en octobre (Aspirants et Chargés de recherche) et les Boursiers (FRIA et FRESH) qui commenceront le 1/1/2021 sont autorisés à télétravailler.
Pour ces mandataires et ces boursiers séjournant à l’étranger et étant dans l’impossibilité de rejoindre physiquement leur institution d’accueil, il est possible de reporter le début leur mandat ou de leur bourse.
Ces mesures sont limitées à 6 mois et doivent obtenir l’accord du promoteur.Cela implique notamment que, dans ces circonstances, l’obligation d’ouvrir un compte bancaire en Belgique est suspendue pour la même durée.