Le Conseil d’administration du 23 avril 2024 a approuvé les modifications réglementaires suivantes :
- Complément de rémunération pour charges partielles académiques
La condition citée à l’article 19, alinéa 2 relative au plafond de rémunération en cas de rémunération pour charge partielle académique est supprimée. Autrement dit, la « règle du cumul » ne sera plus d’application et cela à partir de l’année académique 2024-2025.
Le Comité des Vice-Recteurs et Vice-Rectrices à la Recherche est chargé d’établir une synthèse des pratiques des institutions en matière de charges d’enseignement.
- Rémunération complémentaire
A la demande des universités, les chercheuses et chercheurs seront dorénavant autorisés à percevoir une rémunération complémentaire dans le cadre de l’obtention d’un financement pour des activités de recherches de haut niveau relevant d’un programme européen (e.a. ERC) ou international.
Cette rémunération complémentaire sera financée par les programmes de recherches concernés (si ceux-ci l’autorisent), ou toute autre source, en accord avec les autorités des institutions d’accueil.
- Congé sans solde pour raison scientifique
Lorsqu’un congé sans solde est sollicité pour effectuer une activité de recherche scientifique, que ce soit dans une autre université de la FWB ou à l’étranger, la durée de ce congé sans solde pourra être portée jusqu’à 6 ans maximum sur l’ensemble de la carrière.
Cette activité de recherche scientifique doit s’inscrire dans le cadre du règlement des chercheuses et chercheurs permanents et s’y conformer.