Page 28 - PHARE II

5. ANNEXE : Bilan de PHARE I (2009-2014) Le Conseil d’Administration du FNRS a adopté en mars 2009 un plan de refinancement, PHARE I, dans lequel quatre grands axes stratégiques étaient identifiés pour la période 2010-2014, qui nécessitaient pour leur déploiement une hausse progressive du budget annuel du FNRS, avec une augmentation de 34% en vitesse de croisière en 2014. Des cibles concrètes étaient définies, les moyens de les atteindre passant par l’intensification d’instruments existants ou la mise en place de nouveaux instruments de développement de la recherche. Les budgets nécessaires avaient été estimés. Comme précisé dans le tableau de synthèse ci-après, la plupart des objectifs n’ont pas pu être atteints, en raison d’une part d’un manque de refinancement, et d’autre part de contraintes plus grandes à l’intérieur d’une enveloppe budgétaire stable à € constant. En effet, la création d’un « Fonds » distinct et destiné à la recherche en Sciences humaines et sociales - FRESH, demande répétée du FNRS depuis plusieurs années - s’est opérée, non pas par accroissement du budget de la recherche, mais par transfert interne au sein même du budget du FNRS. Cette décision a eu pour effet de réduire le volume du financement disponible pour les instruments « traditionnels » du FNRS ainsi que les possibilités de mise en œuvre de nouveaux instruments. Cette diminution n’a pu être entièrement compensée par un apport nouveau du Fonds de la recherche de la Région wallonne. Par ailleurs, cette réduction est venue s’ajouter à une autre difficulté, que le FNRS connaît depuis plusieurs années déjà. Les bourses et mandats, qui représentent à peu près les trois quarts des dépenses du FNRS, connaissent une indexation salariale qui n’a pas été entièrement compensée par l’accroissement de la subvention des pouvoirs publics au cours de la période correspondant à PHARE I. Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB, principal pourvoyeur des fonds du FNRS), vient d’assurer en juillet 2013 le maintien de sa subvention en adoptant un décret définissant le montant minimal de celles-ci et les soumettant à l’indexation, ce qui réjouit le Conseil d’Administration du FNRS. Certains objectifs considérés comme prioritaires par le Conseil d’Administration ont toutefois été réalisés par réaffectation des subsides à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire. Au cours de la même période, le FNRS a progressé dans les chantiers internes annoncés dans PHARE I, à savoir, notamment, l’amélioration de ses processus informatiques, la révision de son organigramme (avec création d’une cellule de prospective stratégique et d’une cellule internationale), sa participation active au pilotage et à la gestion de réseaux ERA Nets, la révision de ses procédures d’évaluation ex-ante, le développement d’une politique de communication transparente, … 28