Page 3 - Memorandum_CRef_2014

1. Le constat du définancement des universités 2 Comme le souligne un rapport récent de l’Académie Royale de Belgique , la FWB consacre depuis une vingtaine d’années un effort financier important en faveur du secteur de l’enseignement. La croissance réelle du financement de l’enseignement supérieur est toutefois très nettement inférieure 3 à celle de l’enseignement obligatoire . Lorsqu’on considère en particulier la croissance des dépenses par élève/étudiant (figure 1), on ne peut que faire le constat d’un définancement de l’enseignement supérieur. 80% 70% 60% 50% 40% 30% Communauté française 20% Communauté flamande 10% 0% -10% -20% -30% Figure 1 : Croissance réelle des dépenses par élève/étudiant dans les différents niveaux d’enseignement, en Communautés française et flamande, sur la période 1991-2012 (en %) Celui-ci résulte notamment de ce que, alors que les autres niveaux d'enseignement restaient dans le régime favorable de l'enveloppe ouverte, les Universités et les Hautes Ecoles ont été soumises au régime de l'enveloppe fermée (respectivement depuis 1996 et 1998), c’est-à-dire un régime par lequel l’enveloppe globale de la subvention n’est pas liée au nombre d’étudiants mais à l’indice des prix à la consommation. Depuis l’adoption de ce mode de financement, cette enveloppe n’a augmenté que de 16,7 % en € constants (figure 2), alors que sur la même période la croissance économique était deux fois plus importante, la croissance du PIB (à prix constants) étant de 30,1%. 500.000.000 € 450.000.000 € Subvention des 400.000.000 € universités 350.000.000 € 300.000.000 € 250.000.000 € 200.000.000 € 150.000.000 € 100.000.000 € 50.000.000 € 0 € 1996 2000 2004 2008 2012 Figure 2 : Evolution de l’allocation des universités 2 Groupe de travail sur le financement de l’enseignement supérieur en Communauté française, 15 juillet 2011 3 Dépenses d’enseignement des Communauté française et flamande : évolution depuis la communautarisation du pays – V. Schmitz, B. Scorneau, S. Thonet et R. Deschamps – Juin 2013 (publication UNamur – Département d’économie) 3