Page 6 - Demo

6%u2013 FNRS.NEWS 135-OCTOBRE 2025 NEWSL%u2019(in)effectivit%u00e9 du droit %u00e0 l%u2019explication dans le contentieux des%u00a0discriminations algorithmiquesL%u2019%u00e9tude porte sur les explications et preuves auxquelles les justiciables peuvent ou doivent avoir acc%u00e8s, afin d%u2019appuyer leurs all%u00e9gations de discrimination r%u00e9sultant de recrutements algorithmiques. En vue de clarifier si, et dans quelle mesure le droit de l%u2019Union europ%u00e9enne (UE) ouvre l%u2019acc%u00e8s %u00e0 de telles informations et explications, l%u2019%u00e9tude proc%u00e8de en deux temps. D%u2019abord, elle examine la r%u00e9glementation europ%u00e9enne qui pr%u00e9voit des droits sp%u00e9cifiques dont les justiciables peuvent se pr%u00e9valoir lorsqu%u2019ils sont confront%u00e9s %u00e0 des d%u00e9cisions automatis%u00e9es les concernant. L%u2019%u00e9tude d%u00e9termine ensuite les dispositions qui favorisent au mieux l%u2019acc%u00e8s non entrav%u00e9 (i.e. non assorti de conditions d%u2019exercice irr%u00e9alistes) du droit de demander l%u2019acc%u00e8s %u00e0 des explications et des preuves. L%u2019accent est mis, plus pr%u00e9cis%u00e9ment, sur les articles 22 du RGPD (r%u00e8glement g%u00e9n%u00e9ral sur la protection des donn%u00e9es) et 86 de l%u2019AI Act (r%u00e8glement sur l%u2019IA), qui reconnaissent tous deux un droit %u00e0 l%u2019explication. L%u2019%u00e9tude sugg%u00e8re que l%u2019article 86 de l%u2019AI Act ouvre (peut-%u00eatre) une voie plus accessible %u00e0 des explications et preuves sur une IA %u00ab%u00a0pr%u00e9judiciable%u00a0%u00bb que ce n%u2019est le cas avec l%u2019article 22 du RGPD. Toutefois, compte tenu de la mani%u00e8re dont ces dispositions sont r%u00e9dig%u00e9es et des devoirs juridiques qu%u2019elles g%u00e9n%u00e8rent, il est possible de discerner, en toile de fond, la volont%u00e9 du l%u00e9gislateur europ%u00e9en d%u2019inciter les consommateurs et consommatrices %u00e0 utiliser des syst%u00e8mes d%u2019IA, tout en limitant leurs possibilit%u00e9s r%u00e9elles de savoir comment ces syst%u00e8mes les ont affect%u00e9s concr%u00e8tement. Cette volont%u00e9 l%u00e9gislative peut, sans doute, se justifier par le souhait d%u2019%u00e9viter un contentieux trop important sur la discrimination algorithmique. On peut, n%u00e9anmoins, soulever d%u2019importantes questions quant aux incidences que ce choix l%u00e9gislatif peut avoir %u00e0 l%u2019avenir pour la protection de nos droits fondamentaux, en particulier le droit d%u2019acc%u00e8s %u00e0 la justice et %u00e0 des recours effectifs.%u00ab%u00a0Non-discrimination law, the GDPR, the AI act and the - now withdrawn - AI liability directive proposal offering gateways topre-trialknowledge of algorithmic discrimination%u00a0%u00bb, AI & Ethics, mai 2025.*Ljupcho Grozdanovski, Chercheur qualifi%u00e9 FNRS, EU Legal Studies, ULi%u00e8geLa p%u00e9n%u00e9tration dudiscours manag%u00e9rial dans les %u00e9colesDepuis 2018, dans le cadre du Pacte d%u2019excellence, les %u00e9coles de la F%u00e9d%u00e9ration Wallonie-Bruxelles sont engag%u00e9es dans une vaste r%u00e9forme de leur gouvernance. L%u2019instrument au c%u0153ur de cette r%u00e9forme est le plan de pilotage %u00e0 travers lequel chaque %u00e9cole doit d%u00e9finir des objectifs et des strat%u00e9gies pour les atteindre. Au nom d%u2019une am%u00e9lioration de l%u2019%u00e9quit%u00e9, de la qualit%u00e9 et de l%u2019efficacit%u00e9 de l%u2019enseignement, la%u00a0gestion des %u00e9coles et du syst%u00e8me scolaire tout entier s%u2019inspire du New Public Management, c%u2019est-%u00e0-dire des techniques de management d%u2019entreprises priv%u00e9es import%u00e9es dans le secteur public, comme dans les h%u00f4pitaux. Cet article examine la fa%u00e7on dont le plan de pilotage participe %u00e0 la circulation du discours manag%u00e9rial dans l%u2019%u00c9cole, et %u00e0 sa p%u00e9n%u00e9tration dans les pratiques des %u00e9quipes %u00e9ducatives locales.Cette %u00e9tude a b%u00e9n%u00e9fici%u00e9 d%u2019un financement PDR FNRS. %u00ab%u00a0La circulation du discours manag%u00e9rial via les %u2018%u2019instruments d%u2019action publique%u2019%u2019 : le r%u00f4le des %u2018%u2019plans de pilotage%u2019%u2019 dans l%u2019enseignement belge francophone%u00a0%u00bb, Mots. Les langages du politique, ao%u00fbt 2025.*Miguel Souto Lopez, Professeur, Promoteur principal de PDR FNRS, Centre de recherche interdisciplinaire sur les pratiques enseignantes et les disciplines scolaires, UCLouvainEt al. L%u2019ast%u00e9risque renvoie %u00e0 la premi%u00e8re autrice ou au premier auteur.%u00a9 Freepik%u00a9 iStock