Page 12 - Memorandum_CRef_2014
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20 les infrastructures de recherche « ESFRI » sont celles identifiées dans la feuille de route stratégique européenne décidée par les Etats membres, via leurs délégués au sein du forum du même nom. Si elles bénéficient souvent d’un financement pour leur mise en route au niveau des programmes-cadres de recherche européens (aujourd’hui, Horizon 2020), chaque Etat membre finance la participation de ses chercheurs lorsque l’infrastructure devient opérationnelle. Au niveau belge, le financement de la cotisation annuelle à ces infrastructures pour la participation belge par l’Etat fédéral est indispensable, pour que les entités fédérées puissent se concentrer sur le financement de la participation scientifique de leurs chercheurs. les ERA-Nets sont des instruments lancés par la Commission européenne (CE). Ces réseaux d’agences de financement européennes visent à une meilleure coordination de la recherche dans un domaine scientifique précis. Suite à un échange d’informations et un mapping du paysage de la recherche, des appels à projets transnationaux ciblés sont lancés. Ainsi, plusieurs équipes de FWB retenues ont pu participer à la mise en œuvre de projets transnationaux excellents avec le soutien du F.R.S.-FNRS. La valeur ajoutée de la collaboration transnationale a été démontrée par l’impact accru des publications issues des projets financés. Il est important que les chercheurs FWB puissent continuer à participer aux appels organisés par les ERA-Nets et que le F.R.S.-FNRS obtienne les moyens nécessaires pour ce faire. En outre, le nouvel instrument ERA-Net dans HORIZON2020 introduit un cofinancement par la CE de 33% en moyenne des projets de recherche retenus. Un investissement supérieur au niveau national/régional (F.R.S.-FNRS) génèrera donc un cofinancement accru de la CE, au bénéfice des chercheurs. les FET Flagships sont des initiatives phares dans le domaine des technologies futures et émergentes, cofinancées par la Commission européenne (via le 7 ème PC et Horizon 2020) et par les Etats Membres. Les chercheurs de la FWB ont participé à leur conception (par exemple : Guardian Angels concernant les ‘zero power systems’) et y contribuent toujours activement (Flagship sur le graphène). L’intérêt scientifique des FET Flagships est évident: ils rassemblent les meilleurs chercheurs européens autour d’un objectif scientifique fédérateur et visionnaire. Afin que les chercheurs de la FWB puissent être intégrés davantage aux FET Flagships et mener des recherches de pointe dans ces domaines, un soutien approprié est nécessaire, par exemple, par les instruments du F.R.S.-FNRS et par sa participation à des appels transnationaux dans le domaine des FET Flagships. Enfin, les initiatives de programmation conjointe (JPIs) visent au lancement de programmes de recherche communs entre Etats Membres pour relever des défis sociétaux. Concrètement, cela se traduit par le lancement d’actions conjointes telles que des appels à projets transnationaux, des mises en réseau de centres d’excellence ou encore la création de réseaux de ‘connaissance’ à l’échelle européenne. Bien que ces actions soient organisées au niveau transnational, ce sont les Etats membres qui financent ‘leurs’ chercheurs selon le principe du juste retour, en dehors du programme Horizon 2020. Depuis 2011, la communauté scientifique de la FWB a contribué à ces initiatives à plusieurs reprises avec le soutien du F.R.S.- FNRS. Afin que les chercheurs de la FWB puissent continuer à y participer, un soutien financier adéquat est nécessaire. En effet, les JPIs, actuellement au nombre de 10, vont certainement se multiplier dans les années à venir, tout comme les différents types d’actions menées au sein de chacune d’entre elles. 4. Les mesures fiscales : des pistes pour faciliter l’effort financier à consentir 4.1 Des mesures fiscales en faveur des universités Il est proposé que la mesure relative à l’exonération partielle de versement du précompte 21 professionnel pour les travailleurs de la connaissance (« précompte chercheur »), qui vise 20 European Strategic Forum on Research Infrastructures 21 Telle que reprise à l’article 275/3 §1 du Code des impôts sur les revenus (CIR) 12
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