Page 9 - Memorandum_CRef_2014

Figure 6: Science and Innovation : Belgium (OCDE) Les crédits budgétaires publics de recherche et développement en Belgique ne représentaient que 17 0,63% du PIB en 2011 ; il est également reconnu qu’ils sont proportionnellement plus élevés dans la partie flamande du pays. Il est important de préciser que la subvention de base des Universités, largement commentée au point 1 de ce document, est aussi destinée à financer la recherche et que sa limitation dans une enveloppe fermée alors que le nombre d’étudiants est en croissance revient de facto à une baisse des moyens disponibles pour la recherche. Enfin, il n’est pas fait état ici des politiques et financement de recherche au niveau européen, qui ont été récemment redéfinis dans le contexte du lancement du nouveau programme cadre Horizon 2020 et ne sont pas concernés par les élections de mai 2014. 3.3.1 La Recherche fondamentale 18 La recherche fondamentale (pure et orientée-stratégique) est menée dans les universités essentiellement avec le support de financements publics majoritairement octroyés par la FWB. Une partie de ce financement est directement versé aux institutions universitaires (via l’allocation de 19 base, et via les ARC et FSR ) tandis que la majorité est allouée selon un mode de financement compétitif par projet ou individu. Cette allocation est gérée principalement par le Fonds de la Recherche Scientifique F.R.S.-FNRS. Enfin, le niveau fédéral, outre les mesures fiscales en faveur de la recherche, intervient également via le financement des PAI (Pôles d’Attraction Interuniversitaires). Les points d’attention concernant ces financements sont les suivants : ARC et FSR Les débats récents sur la clé de répartition des subsides ARC et FSR sont le reflet d’un manque global de moyens, bien plus que de réelles divergences entre les universités sur les principes sous-tendant le financement de la recherche. Cette pénurie de moyens est d’autant plus dommageable que le coût de fonctionnement de la recherche à volet expérimental est en croissance rapide, en particulier dans les sciences du vivant où les contraintes réglementaires sont de plus en plus strictes. Or, les FSR sont une des sources principales permettant de payer ces frais de fonctionnement et sont largement insuffisants. L’évolution de ces financements est donnée à la figure 7. 11.500.000 € 11.000.000 € 10.500.000 € 10.000.000 € FSR 9.500.000 € ARC 9.000.000 € 8.500.000 € 8.000.000 € 1996 2000 2004 2008 2012 17 http://www.belspo.be/belspo/stat/bokoo/index_fr.stm 18 Recherche fondamentale : recherche entreprise principalement (mais pas exclusivement) pour produire des connaissances nouvelles sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans nécessairement envisager une application ou utilisation particulière au moment où elle est entamée (ce qui n’implique pas qu’elle n’a pas d’application par la suite); 19 ARC : Actions de Recherche Concertées - FSR : Fonds Spéciaux de la Recherche 9