Legs et successions

Qu’est-ce qu’un legs ?

Un legs est une donation par testament de biens mobiliers et/ou immobiliers

Quelles sont les différences entre un legs et une donation ?

Un legs et une donation sont deux moyens de transmettre un patrimoine, mais ils présentent plusieurs différences essentielles :

1. Moment de la transmission
   • Donation : Se fait de son vivant. Le donateur transmet immédiatement un bien à une autre personne (le donataire).
   • Legs : Ne prend effet qu’au décès du testateur, via un testament.
2. Formalités
   • Donation : En général, elle doit être faite par acte notarié (sauf certaines donations manuelles ou indirectes, comme un virement bancaire).
   • Legs : Doit obligatoirement figurer dans un testament, qui peut être olographe, authentique ou international.
3. Possibilité de révocation
   • Donation : En principe irrévocable, sauf exceptions.
   • Legs : Modifiable ou révocable à tout moment par un nouveau testament.
4. Frais et droits de succession
   • Donation : Soumise aux droits de donation, souvent plus avantageux.
   • Legs : Soumis aux droits de succession, généralement plus élevés.
5. Avantages et inconvénients
   • ✅ Donation : Optimise la fiscalité, mais est définitive.
   • ✅ Legs : Conserve la pleine propriété jusqu’au décès, mais entraîne plus de droits.

Quels sont les différents types de legs ?

1. Le legs universel : Transmet la totalité du patrimoine, en respectant les parts réservataires.
2. Le legs à titre universel : Porte sur une partie ou un ensemble déterminé (ex. : tous les comptes).
3. Le legs particulier : Cible un bien spécifique (objet, immeuble, somme d’argent).
4. Le legs en duo : Associe une organisation (ex. FNRS) pour payer les droits de succession à la place d’un proche.
5. Le legs avec charge : Implique une obligation (entretenir un bien, verser une somme, etc.).
6. Le legs résiduaire : Prévoit une transmission en deux temps (ex. au conjoint, puis aux enfants).

Chaque type de legs doit être rédigé avec soin pour éviter toute ambiguïté et respecter la législation en vigueur.

Comment rédiger un legs en faveur du FNRS ?

Le testament doit être rédigé en faveur du Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS.

• Dénomination : F.R.S.-FNRS
• Statut : Fondation d’utilité publique
• Siège social : Rue d’Egmont 5 à 1000 Bruxelles
• N° d’entreprise : 0885.324.344

Formes de testament valables

• Testament olographe : Écrit, daté et signé à la main du testateur. Simple à réaliser, mais peut être contesté ou égaré. À enregistrer chez un notaire si possible.
• Testament notarié : Rédigé par notaire, avec témoins. Inscrit au registre central des testaments.
• Testament international : Valide à l’étranger. Signé avec notaire et deux témoins.

Pourquoi le legs en duo est-il avantageux si je n’ai pas d’héritier direct ?

Il permet de faire bénéficier un proche (ami, neveu…) sans qu’il ait à payer de droits de succession, car ceux-ci sont pris en charge par le F.R.S.-FNRS.

Puis-je modifier mon testament ultérieurement ?

Oui, vous pouvez le modifier à tout moment avec un notaire.

Quels sont les avantages fiscaux d’un legs au FNRS ?

Les legs à des associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’un régime fiscal préférentiel.

Votre héritage peut faire avancer la science.
Faites le premier pas aujourd’hui.