L'organe de concertation et de négociation sociale s'inscrit en complémentarité des organes paritaires installés dans les universités et n'a, par conséquent, pas vocation à remplacer les Conseils d'entreprise, Comités de concertation de base ou Comités pour la prévention et la protection au travail dans les universités, qui maintiennent l'intégralité des prérogatives qui leur sont attribuées, quelles qu'en soient leurs sources de droit.

L'organe de concertation et de négociation sociale assure les fonctions dévolues à la délégation syndicale telles que définies par la CCT n°5 du Conseil National du Travail.

Ceci implique que les décisions et les options prises par le Conseil d'administration du F.R.S-FNRS, susceptibles d'avoir un impact sur l'emploi, le statut et les conditions de travail du personnel du F.R.S-FNRS donnent nécessairement lieu à négociation avec les représentants syndicaux du personnel.

• Plateforme de téléchargement pour consulter les documents en ligne.
• Composition de l'OCN.
• Extrait du Protocole d’accord quant à l’organe de concertation et de négociation sociale à installer au sein du F.R.S.-FNRS.