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PUBLICATION SCIENTIFIQUE | Sélectionner les juges constitutionnels... grâce au hasard

Et pourquoi pas ? C'est la question que se sont posé les auteurs de cet article publié dans la revue Swiss Political Science Review : Pierre-Etienne Vandamme, Chargé de recherches FNRS à l'ULB - Université libre de Bruxelles, et Donald Bello Hutt, de l'Université de Valladolid.

Cet article examine, du point de vue de la théorie démocratique, une proposition novatrice pour la sélection des juges constitutionnels, de la Cour suprême ou fédéraux, qui vise à combiner les valeurs d'expertise et d'indépendance politique. Elle consiste à combiner un processus de certification - sélection d'un pool de candidats dûment qualifiés - avec une sélection aléatoire parmi ce pool.

"Nous soutenons qu'une telle procédure de sélection respecterait mieux la séparation des pouvoirs et la légitimité spécifique des tribunaux, et nous défendons ce mécanisme en deux étapes par rapport à d'autres procédures de sélection plus traditionnellement utilisées. Nous abordons ensuite les diverses objections à notre proposition et concluons en faisant le point sur ses vertus et ses limites", précisent les chercheurs.

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