Eugénie Delval, Aspirante FNRS à l’ULB - Université libre de Bruxelles, publie un article à propos du jugement de l'attaque aérienne de Kunduz devant la Cour européenne des droits de l'homme. Elle s’interroge, à partir de ce cas, sur une possible extension de la Convention aux opérations militaires onusiennes.

Le 16 février 2021, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, dans l’affaire Hanan c. Allemagne, que l’Allemagne a exercé sa juridiction extraterritoriale en invoquant son obligation procédurale, découlant de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, d’enquêter sur la frappe aérienne menée en Afghanistan dans le cadre d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Pour établir un lien juridictionnel extraterritorial, la Cour s’est appuyée sur la notion de « circonstances propres » qu’elle a récemment introduite dans sa jurisprudence, ainsi que celle d’« institution d’une procédure pénale ». Cela étend potentiellement les normes de protection de la Cour européenne des droits de l’homme à des situations où les États signataires mènent des opérations militaires de grande envergure dans un conflit armé, telles que des frappes aériennes, même dans le cadre d’un mandat des Nations Unies. Néanmoins, la Cour n’a pour l’heure pas formulé de théories de juridiction générale et maintient un contrôle très strict, au cas par cas, sur les nouveaux seuils juridictionnels.

 

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