➡ A travers cet article qu'elle publie dans le numéro spécial de la Revue québécoise de droit international (RQDI) sur le droit international humanitaire applicable au conflit armé entre la Russie et l'Ukraine, Pauline Lesaffre, Chargée de recherches FNRS UCLouvain – Université catholique de Louvain, propose cette réflexion sur la protection de la sécurité alimentaire par le droit des conflits armés.
➡ Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, les opérations militaires des forces armées russes ont eu des répercussions dramatiques sur la sécurité alimentaire locale et mondiale.
➡ En particulier, les troupes russes s’en sont prises à trois types d’infrastructures sur lesquelles repose cette sécurité alimentaire, à savoir les infrastructures agricoles, de marché et énergétiques.
➡ Partant, le conflit armé international opposant la Russie à l’Ukraine force les experts à s’interroger sur la protection offerte par le droit des conflits armés à la sécurité alimentaire des individus.
➡ D’une part, ce droit comprend des règles « générales » qui adoptent une approche matérielle ou écologique des ressources et du système alimentaires. Ainsi, comme n’importe quel bien civil ou n’importe quelle partie de l’environnement, les ressources alimentaires et biens agroalimentaires sont notamment protégés contre les attaques intentionnelles ou disproportionnées, les dommages étendus, graves et durables, la saisie ou le pillage et l’utilisation de certaines armes.
➡ D’autre part, le droit des conflits armés inclut des règles « spécifiques » qui s’inscrivent dans une approche anthropocentrique limitée des ressources alimentaires. Ainsi, les règles relatives à la protection des biens indispensables à la survie de la population civile, à la réquisition en territoires occupés et à l’assistance humanitaire reconnaissent la valeur de subsistance de ces ressources, mais au bénéfice d’une population déterminée, soit la population ennemie.
➡ Si ces règles générales et spécifiques du droit des conflits armés assurent une protection non négligeable à la sécurité alimentaire des individus, cette protection peut et doit être renforcée en poursuivant une approche anthropocentrique généralisée des ressources et du système alimentaires, c’est-à-dire une approche soucieuse de leur valeur intrinsèque de subsistance, et ce, indépendamment de leur nécessité immédiate pour une population donnée.
➡ Cette contribution propose des pistes de réflexion en ce sens.
➕ Lire la publication...
