Art. 1. Chaque école doctorale près le F.R.S.-FNRS (ED) est placée sous la responsabilité d’un Conseil scientifique. Les membres des Conseils scientifiques sont désignés par le F.R.S.-FNRS sur proposition des recteurs. Ils sont docteurs à thèse et rattachés de manière permanente à une université de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Chaque institution habilitée dans le domaine au sens du décret [1]doit être représentée par un membre. Le mandat des membres des Conseils scientifiques est de cinq ans, renouvelable une fois.

Art. 2. A l’échéance des mandats, le Conseil d’administration du F.R.S.-FNRS, après avoir pris l’avis des recteurs, désigne les personnalités appelées à composer les nouveaux Conseils scientifiques. La même procédure est suivie s’il faut pourvoir à une vacance.

Art. 3. Le Conseil scientifique élit le Président ou la Présidente parmi les membres qui le composent et désigne un ou une secrétaire.

Art. 4. Le Conseil scientifique arrête ses avis selon la procédure dite "du consensus"; si cette procédure ne peut aboutir, il est procédé à un scrutin auquel participent tous les membres. En cas de parité, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante.

Art. 5. Le Conseil scientifique a pour missions :

1. d’accueillir, de coordonner, de promouvoir les écoles doctorales thématiques (EDTs) qui se rattachent à l’ED de ce Conseil scientifique et d’exercer toute mission qui lui serait confiée par la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS,
2. de donner un avis à la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS à propos des projets de création des EDTs qui sollicitent leur rattachement à l’ED de ce Conseil scientifique,
3. d’exercer les activités d’un Conseil scientifique d’une EDT dans les cas où il y a coïncidence entre l’ED et l’EDT,
4. de veiller à valoriser les activités interuniversitaires qui intéressent le plus grand nombre possible de doctorants du domaine et assurer ainsi une ouverture internationale,
5. de transmettre un avis circonstancié à la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS, par le biais du rapport annuel [2], à propos du fonctionnement des EDTs de rattachement principal.

Art. 6. Pour mener à bien les missions explicitées à l'article 5, le Conseil scientifique se concerte selon une stratégie à définir (réunion en présentiel, à distance, échange de courriels) en vue de répartir le budget, préparer le rapport annuel ² de l'ED, discuter des éventuelles observations mentionnées par les EDTs de rattachement principal dans les rapports annuels  ² et de prendre connaissance du suivi éventuellement suggéré par la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS en retour de l'analyse des rapports annuels ².

Art. 7. Chaque année, le F.R.S.-FNRS indique aux Présidents ou Présidentes des EDs le montant auquel ils peuvent prétendre afin d’assurer la gestion de leur ED ; celui-ci doit viser la formation des doctorants et/ou l’organisation d’activités liées à la formation doctorale.

Le budget alloué à une ED peut être réparti soit uniquement entre les EDTs qui lui sont rattachées à titre principal, soit entre elle-même et ces EDTs, sur base d’une clé de répartition proposée par le Conseil scientifique en concertation avec les EDTs concernées.

Art. 8.  Les Responsables des EDs/EDTs devront faire parvenir un rapport annuel ² au F.R.S.-FNRS selon des modalités pratiques qui seront spécifiées en temps opportun.

[1] Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des Études

[2] Et rapports quinquennaux le cas échéant

La Fédération Wallonie-Bruxelles a établi et reconnaît 22 écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS (ED), une par domaine d'études ou ensemble de domaines d'études. Elles ont pour mission d'accueillir, de coordonner et de promouvoir les écoles doctorales thématiques et d'en stimuler la création.

Une école doctorale thématique (EDT) relève d'une ou plusieurs écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS. Il peut y avoir coïncidence entre ED et EDT, et le développement d'écoles doctorales thématiques interuniversitaires, interdisciplinaires et internationales est encouragé. Chaque EDT est placée sous la responsabilité d'un comité scientifique.

La création de nouvelles écoles doctorales thématiques dépend de la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS. Une école est créée pour une période de 5 ans, période au bout de laquelle elle est ré-évaluée.

Procédure de création d'une école doctorale thématique

• Constitution du dossier par les équipes partenaires, et désignation d'un porte-parole,
• Avis du ou des Conseil(s) de recherche concerné(s), et en cas de collaboration d'institutions de recherche extérieures à la Fédération Wallonie-Bruxelles, de l'accord de leurs organismes de rattachement,
• Transmission au F.R.S.-FNRS par le ou les Recteur(s) concerné(s) du dossier et de l'avis,
• Avis du (ou des) Conseil(s) scientifique(s) du (ou des) école(s) doctorale(s) de rattachement.

Les projets de création sont examinés par la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS. Celle-ci demande l'avis du conseil scientifique de ou des écoles doctorales de rattachement. Elle peut également solliciter l'avis de la ou des Commissions scientifiques FNRS compétentes, ainsi que l'avis de tout autre expert.

La reconnaissance d'une école thématique au sein d'une ou plusieurs écoles doctorales FNRS est accordée pour 5 ans. Au cours de la cinquième année, un rapport relatif aux activités et au bilan du quinquennat est établi à l'intention du F.R.S.-FNRS. Il accompagne, le cas échéant, la demande de renouvellement. Celle-ci précise et justifie les éventuelles modifications proposées par le comité scientifique de l'école doctorale thématique.

Au sein des Ecoles doctorales près le F.R.S.-FNRS (EDs) peuvent être créées une ou plusieurs Ecoles doctorales thématiques (EDTs).

Une EDT peut relever de plusieurs EDs près le F.R.S.-FNRS.

Chaque EDT est placée sous la responsabilité d'un comité scientifique.

Composition des dossiers

Les dossiers de création d'école doctorale thématique comportent les éléments suivants :

• le nom de l'EDT
• la ou les EDs près le F.R.S.-FNRS auxquelles elle se rattache (maximum 3)
• les institutions universitaires concernées, ainsi que, le cas échéant, les autres institutions de recherche partenaires
• les objectifs scientifiques de l'EDT, les équipes de recherche partenaires
• les éléments permettant de juger la qualité scientifique des équipes de recherche et du projet selon les critères habituellement reconnus dans la ou les disciplines concernées
• la liste des docteurs formés les cinq dernières années par l'ensemble des équipes partenaires
• la composition du comité scientifique (qui comporte notamment un porte-parole et un secrétaire)
• l'offre de formation proposée aux doctorants
• la description des autres activités de l'EDT.

Examen des dossiers

Les projets de création d'EDT sont présentés au F.R.S.-FNRS par les recteurs des institutions universitaires partenaires. Ces projets sont accompagnés de l'avis du Conseil de recherche de ces institutions. La collaboration éventuelle d'institutions de recherche extérieures aux institutions universitaires de la Communauté française de Belgique sera accompagnée de l'accord de leurs autorités.

Chaque projet de création d'EDT est coordonné par un porte-parole.

Les projets de création sont examinés par la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS. Celle-ci demande l'avis du conseil scientifique de la ou les EDs de rattachement. Elle peut également solliciter l'avis de la ou des commissions scientifiques compétentes du F.R.S.-FNRS, ainsi que l'avis de tout autre expert.

Agrément

La reconnaissance au sein d'une ou plusieurs EDs près le F.R.S.-FNRS est accordée pour une durée de 5 ans. Chaque EDT remet pour le 1er mars un rapport d'activités annuel. Au cours de la 5année, un rapport relatif aux activités et au bilan du quinquennat est établi à l'intention du FNRS. Il accompagne, le cas échéant, la demande de renouvellement. Celle-ci précise et justifie les éventuelles modifications proposées par le comité scientifique de l'EDT.

Au sein des écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS (Graduate Colleges) peuvent être créées une ou plusieurs écoles doctorales thématiques (Graduate Schools).
Une école doctorale thématique (Graduate School) peut relever de plusieurs écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS (Graduate Colleges).
Chaque école doctorale thématique (Graduate School) est placée sous la responsabilité d'un comité scientifique. 

=> Procédure pour la création d'une nouvelle EDT

Liste des écoles doctorales thématiques :

• Architecture, urbanisme, ingénierie architecturale et urbaine 
• Art et sciences de l'art
• Biodiversité - Ecologie - Evolution (BEE)
• Biologie Cellulaire et Moléculaire, Biochimie (BCMB)
• Cancérologie expérimentale
• Chimie moléculaire, supramoléculaire et fonctionnelle (CHIM)
• Computational Intelligence and Learning (CIL)
• Criminologie
• Didactique des disciplines
• Doctoral School of Management (DSM)
• Etudes du cinéma et des arts du spectacle
• Etudes du développement
• Etudes européennes
• GEnie des PROCédés (GEPROC)
• GRAduate School in COMPuting Science (GRASCOMP)
• Graduate School in Economics
• Graduate School in Mechanics(GraSMech)
• Graduate School in Multimedia, Silicon, Communication and Security (MUSICS)
• Graduate School in Social Sciences
• Histoire, art et archéologie
• Immunologie (EDIM)
• Langues, Lettres et Traductologie
• Mathématiques
• Méthodes Expérimentales et Théoriques ; Atomes, Molécules et supRamolécules PHOtons, Spectres et Electrons (METAMORPHOSE) 
• Neurosciences
• Phénomènes non-linéaires, systèmes complexes et mécanique statistique
• Philosophie
• Physiologie, Physiopathologie et Pharmacologie
• Physique et Astrophysique (IFAC - Physique des Interactions fondamentales en astronomie, astrophysique et cosmologie + FYQU - Physique quantique et structure de la matière + Quantum field therory, Strings and Gravity) (PANDA)
• Plant Science
• Santé publique, santé et société (SPSS)
• Sciences agronomiques et ingénierie biologique (SCAIB)
• Sciences dentaires
• Sciences de l'information et de la communication
• Sciences de la motricité (EDSM)
• Sciences de l'univers, de l'espace, de la terre et du climat (UNITER)
• Sciences de Gestion
• Sciences des religions (EDOREL)
• Sciences et ingénierie des matériaux, interfaces et nanostructures (MAIN)
• Sciences géographiques
• Sciences juridiques
• Sciences pharmaceutiques
• Science politique
• Sciences psychologiques (PSYC)
• Sciences de l'éducation (EDUC)
• Sciences, technologies et gestion de l'environnement (ENVITAM)
• Sciences vétérinaires (VETSCI)
• Structure et fonction des macromolécules biologiques, bioinformatique et modélisation (SFMBBM)
• Statistiques et sciences actuarielles (STAT)
• Systems, Optimization, Control and Networks (SOCN)
• Théologie et études bibliques

Les écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS sont inter-universitaires.

• Philosophie (ED 1)
• Théologie (ED 2)
• Langues, lettres et traductologie (ED 3bis)
• Histoire, histoire de l'art et archéologie (ED 4)
• Art de bâtir et urbanisme (ED 5)
• Information et communication (ED 6)
• Sciences politiques et sociales (ED 7)
• Sciences juridiques (ED 8)
• Criminologie (ED 9)
• Sciences économiques et de gestion (ED 10)
• Sciences de l'éducation et Enseignement (ED 10bis)
• Sciences psychologiques (ED 11)
• Sciences médicales (ED 12)
• Santé publique (ED 12bis)
• Sciences vétérinaires (ED 13)
• Sciences dentaires (ED 14)
• Sciences biomédicales et pharmaceutiques (ED 15)
• Sciences de la motricité (ED 16)
• Sciences (ED 17)
• Sciences agronomiques et ingénierie biologique (ED 18)
• Sciences de l'ingénieur et technologie (ED 19)
• Art et sciences de l'art (ED 20)
• Arts du spectacle et technique de diffusion et de communication (ED 25)

Chaque école doctorale près le F.R.S.-FNRS est placée sous la responsabilité d'un Conseil scientifique (cf. Règlement organique - ED).
Les membres de ce Conseil sont désignés par le CA du F.R.S.-FNRS sur proposition des recteurs.
Chaque institution universitaire habilitée dans le domaine au sens du décret doit être représentée par un membre.

Les Responsables des EDs/EDTs devront faire parvenir un rapport annuel au F.R.S.-FNRS selon des modalités pratiques qui seront spécifiées en temps opportun.