Modification de la procédure d'engagement des post-doctorants en mobilité
Le règlement régissant le mandat de chercheur temporaire postdoctoral (CTP) ainsi que le statut CTP au FNRS de même que toute référence dans les documents FNRS sont supprimés. En pratique, les promoteurs de projets pourront bien sûr toujours accueillir des chercheurs post-doctorants boursiers et ceux-ci pourront être financés via des instruments FNRS. Par contre, le FNRS n’imposera plus les contraintes de mobilité internationale inhérentes à ce statut désormais supprimé. Le mandat sollicité sera un mandat post-doctoral qui devra uniquement respecter le cadre budgétaire du projet sollicité. Mais l'université et le promoteur devront estimer le coût du chercheur post-doctorant en fonction de sa situation et c’est le promoteur du projet qui, avec son institution, prendra la responsabilité d’accorder un statut de type « CTP » ou de salarié au post-doctorant visé, ainsi que la rémunération et les conditions fiscales qui en découlent. Le FNRS ne contrôlera donc plus les critères d'éligibilité relatifs à ce statut mais continuera d'imposer une moyenne annuelle pour les frais de personnel sur projets.
