1. Congrès et séjours à l’étranger / Mobilité
Les frais déjà engagés pour des congrès ou séjours à l’étranger, qui ont fait l’objet d’un octroi par le FNRS et qui ont été annulés en raison de l’épidémie de COVID-19, seront-ils remboursés ?
Oui. Le FNRS remboursera les frais engagés tant par les chercheurs du FNRS que par les institutions universitaires pour des événements annulés pour cause de coronavirus. Comme d’habitude, ces remboursements se feront sur base de pièces justificatives.
Les octrois accordés pour ces événements annulés seront-ils valables plus tard si l’événement est reporté ?
Oui. Un octroi accordé pour un événement annulé reste valable en cas de report de cet événement.
Est-il possible d’introduire actuellement une nouvelle demande de « mobilité » à l’étranger (séjour à l’étranger, réunion scientifique, …) ?
Oui. Ces demandes seront enregistrées, un accusé de réception sera envoyé.
2. CDR, PDR, MIS, PDR-THEMA
Les conventions de projets et crédits de recherche peuvent-elles être prolongées ?
Oui. Les durées de toutes les conventions en cours pour les des appels 2015, 2017, 2018 et 2019 sont prolongées de 12 mois (sans accorder de moyens financiers supplémentaires) : cela signifie que l’éligibilité des dépenses prévues bénéficiera d’un délai de 12 mois supplémentaires par rapport à la situation actuelle.
Cette mesure concerne-t-elle les conventions de projets et crédits de recherche terminées ?
Non, les conventions terminées à la date du 31/12/2019 au plus tard ne sont pas concernées par la mesure de prolongation de 12 mois telle qu’exposée plus haut. Le délai de 12 mois supplémentaires d’utilisation des subsides qui suit la clôture de ces conventions n’est, lui non plus, l’objet d'aucune extension.
Cette mesure concerne-t-elle toutes les conventions de projets et crédits de recherche en cours, peu importe la date de fin ?
Oui.
Quel est l’impact de cette prolongation sur la possibilité règlementaire de report d’engagement (maximum 6 mois) prévu dans les PDR et les MIS ?
Il n’y a pas d’impact. En cas de report d’engagement, la durée de ce report est englobée dans la prolongation de 12 mois, sans délai supplémentaire.
Est-il possible de modifier l’utilisation des budgets prévus dans le projet initial en effectuant des transferts entre les rubriques personnel, équipement et fonctionnement ?
Oui, mais, comme indiqué plus haut, sans moyens financiers supplémentaires.
Est-ce que cela signifie que la durée d’engagement prévue du personnel pourra être prolongée pour dépasser la durée initialement accordée ?
Oui. Les promoteurs qui disposent d’un solde en personnel, équipement ou fonctionnement pourront prolonger les contrats de personnel, quel que soit le niveau (doctoral ou post-doctoral).
3. EOS
Y a-t-il des mesures de prolongation concernant les conventions EOS ?
Non, la date de fin de convention ne sera pas modifiée et le budget ne fera l’objet d’aucune augmentation.
En revanche, on rappelle que les frais de consommables et les frais de coordination sont éligibles jusqu’à deux ans après la date de fin de projet reprise sur la convention. Afin de répondre à la situation actuelle, il a été décidé d’accorder la même limite d’utilisation aux frais de personnel, soit 2 ans. Les frais d’équipements, quant à eux, ne font l’objet d’aucune mesure particulière et sont soumis au règlement initial.
Les mesures concernant les projets EOS ont été décidées en concertation avec le FWO afin de garantir une symétrie optimale au sein des projets.
4. Les projets internationaux (PINT)
Les mesures accordées au PDR et CDR (cfr supra) s’appliquent-elles aux PINT Multi ?
Oui, à l’exception de la prolongation de la durée de convention qui est limitée à 6 mois et non 12 mois. En effet, la Commission européenne n’autorise, à l’heure actuelle, que des prolongations de 6 mois pour les projets co-financés (cofund H2020).
En ce qui concerne les projets qui ne sont pas co-financés, il convient de contacter la cellule internationale du FNRS (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) car les mesures seront prises au cas par cas, après négociation entre les réseaux et la Commission européenne.
Les mesures accordées au PDR et CDR s’appliquent-elles au Programme bilatéral de recherche collaborative Québec – Fédération Wallonie-Bruxelles (Fonds de recherche du Québec et FNRS) ?
Oui. En accord avec les Fonds de Recherche du Québec, il a été décidé d’accorder une prolongation de 12 mois aux conventions de recherche pour les projets de l’appel 2018-2019. En conséquence un délai de 12 mois supplémentaires d’utilisation des subsides est également accordé.
Quel est l’impact sur les PINT Bilat M ?
Etant donné la grande diversité des accords et des agences impliquées, il convient de contacter la cellule internationale du FNRS (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
5. Projets WELBIO
Les projets de l’appel WELBIO 2019 sont-ils concernés par la mesure de prolongation prise pour les PDR et CDR FNRS?
Oui. Les mêmes mesures s’appliquent pour les projets en cours de l’appel 2017 Renouvellement et de l’appel 2019 (Starting, Advanced et Continuation Grants).
6. Télévie
En ce qui concerne les mesures de flexibilité (cfr supra), les PDR-TLV sont assimilées aux PDR. Les mesures exposées plus haut s’y appliquent donc.
7. Crédit de fonctionnement des Chercheurs qualifiés (CQ)
Les Chercheurs qualifiés nommés dans le cadre des appels 2017, 2018 et 2019 bénéficieront de 12 mois supplémentaires pour utiliser leur crédit de fonctionnement.
8. Divers
Les nouveaux mandataires ayant démarré en octobre 2020 (Aspirants et Chargés de recherche) et les Boursiers (FRIA et FRESH) qui commenceront le 1/1/2021 sont autorisés à télétravailler.
Pour ces mandataires et ces boursiers séjournant à l’étranger et étant dans l’impossibilité de rejoindre physiquement leur institution d’accueil, il est possible de reporter le début leur mandat ou de leur bourse.
Ces mesures sont limitées à 6 mois et doivent obtenir l’accord du promoteur.
Cela implique notamment que, dans ces circonstances, l’obligation d’ouvrir un compte bancaire en Belgique est suspendue pour la même durée.
9. Mesure de prolongation des bourses pour les doctorants en dernière année
Répondant aux préoccupations du FNRS et des universités, la Ministre de la recherche du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Valérie Glatigny, a récemment octroyé des budgets exceptionnels pour le financement de prolongations de contrats ou de bourses de doctorants en dernière année de thèse.
Cet apport budgétaire permet au FNRS de mettre en œuvre une procédure pour ses doctorant(e)s (FNRS, FRIA, FRESH et Télévie) en dernière année (fin de bourse prévue théoriquement entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2022) et dont les travaux ont été retardés par la crise sanitaire : ils ont été contactés personnellement et pourront solliciter une prolongation de 1, 2 ou 3 mois de leur bourse.
Les décisions d’octrois seront prises par le C.A. du FNRS le 22 juin et officialisées le jour-même.
