Le règlement
Afin d’offrir une lecture plus aisée du règlement de l’appel Subsides pour Publications scientifiques (Subsides pour Ouvrage scientifique et Subsides pour Périodique scientifique) et d’offrir une plus grande transparence à toute candidate promotrice ou tout candidat promoteur, le règlement vient d’être d’harmonisé et de clarifié de la façon suivante.
- Structure :
- Ajout d’une table des matières ;
- Changement de forme afin de s’aligner sur les règlements d’autres instruments (harmonisation) ;
- Séparation des règles spécifiques à chaque instrument.
- Information :
- Ajout des critères d’évaluation ;
- Ajout d’une annexe avec les institutions/établissements éligibles ;
- Précision concernant la date de rattachement à l’institution de la Communauté française de Belgique ou à l’établissement scientifique fédérale ;
- Précisions sur le processus d’examen des candidatures, les dispositions d’octroi et les dispositions post-octroi.
- Adaptations :
- Précision des frais inéligibles ;
- Suppression de l’obligation d’envoi d’un exemplaire de la publication.
- POINTS D’ATTENTION
- Article 4 : précisions concernant le double financement.
- Article 7 : précisions concernant la date de rattachement de la candidate promotrice ou du candidat promoteur (ouvrage).
- Article 9 : précisions concernant la notion d’autrice ou auteur d’un ouvrage collectif.
- Article 11 : reformulation de l’article 1 de l’ancien règlement et précisions sur les critères d’évaluation des ouvrages.
- Article 14 : précisions sur la date de rattachement de la candidate promotrice ou du candidat promoteur (périodique).
- Article 16 : reformulation des articles 1 et 3 de l’ancien règlement et ajout d’une précision à caractère légal (dépôt institutionnel).
- Article 25 : le règlement voulait que la ou le bénéficiaire de la subvention transmette au FNRS un exemplaire de la publication financée. L’administration du FNRS souhaite désormais offrir la possibilité aux bénéficiaires d’envoyer d’autres preuves de publication qu’un exemplaire de celle-ci.
- Articles 7 et 14 : complété en nommant les 5 universités CFB et les 12 établissements scientifiques fédéraux.