PDR mono-promoteurs et des PDR pluri-promoteurs, sans distinction d’affiliation à une université

En mai 2015, le Conseil d’Administration avait décidé d’annuler le statut de co-promoteur ou co-promotrice pour les PDR mono-universitaires. Depuis lors, le rôle de co-promoteur ou co-promotrice était limité à un chercheur ou une chercheuse d’une institution différente de celle du promoteur ou de la promotrice principale.

Le CA de décembre 2024 a considéré que cette situation était singulière dans l’ensemble des outils du FNRS qui visent systématiquement à sélectionner les meilleurs projets, indépendamment de toute affiliation universitaire.  Sur base de ce constat, il a décidé de réinstaurer la possibilité de co-promotion d’un PDR par un chercheur ou une chercheuse de la même université : les PDR mono-universitaires et les PDR pluri-universitaires seront remplacés respectivement par des PDR mono-promoteurs et des PDR pluri-promoteurs, sans distinction d’affiliation à une université. 

Sur base de ce constat, il a décidé de réinstaurer la possibilité de co-promotion d’un PDR par un chercheur ou une chercheuse de la même université. Les PDR mono-universitaires et les PDR pluri-universitaires seront donc remplacés par les 3 sous-types de PDR suivants qui pourront être sollicités dès l’appel Crédits & Projets de 2025 (y compris pour les demandes Weave):

Suppression des plafonds imposés aux différentes catégories de coûts au sein de l’enveloppe budgétaire des PDR

Le CA de décembre 2024 a également décidé de supprimer les plafonds imposés jusqu’ici aux différentes catégories de coûts au sein de l’enveloppe budgétaire des PDR (personnel, fonctionnement, équipement), afin d’offrir une plus grande souplesse aux promoteurs de projets PDR (en ce compris les projets WEAVE).

L'European Gravitational Observatory (EGO), situé près de Pise et créé en 2000 par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS, France) et l’Istituto Nazionale di Fisica Nucleare (INFN, Italie), abrite le détecteur d'ondes gravitationnelles Virgo. Les ondes gravitationnelles sont des déformations de l'espace et du temps voyageant à la vitesse de la lumière. Leur étude ouvre une nouvelle manière révolutionnaire d'observer l'univers et étudier les interactions fondamentales entre les constituants de la matière, avec des conséquences en astrophysique, en cosmologie et en interactions fondamentales. La collaboration Virgo regroupe 930 membres de 165 institutions basées dans 20 pays, principalement en Europe. Des chercheuses et chercheurs de l’UCLouvain, l’ULB et l’ULiège en font partie.

À la suite de la décision de son Conseil d’administration le 10 décembre 2024 et de sa confirmation à l’unanimité par le Conseil d’EGO trois jours plus tard, le FNRS devient membre associé du Conseil d’EGO, aux côtés de Nikhef (Pays-Bas) et du FWO (Flandre). Cette décision souligne le soutien du FNRS à la recherche en ondes gravitationnelles, qui sera aussi l’objet d’étude du Téléscope Einstein. Il devrait prendre le relais de Virgo à la fin de sa période d’exploitation.

Objectif :

L’objectif du groupe de contact est de permettre la réunion des membres académiques faisant partie de BEDER, l’Association belge pour le droit de l’Union européenne – Belgische vereniging voor het Europees Unierecht. BEDER a été officiellement constituée en mai 2024. Elle vise à devenir un pôle central de réflexion, de formation, et de débat autour du droit de l’Union européenne en Belgique. Ses principaux objectifs sont les suivants :

• Étude approfondie du droit de l’Union européenne : Promouvoir la recherche académique et l’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles de l’UE.
• Exploration de l’ordre juridique autonome de l’UE : Comprendre et développer les spécificités juridiques propres à l’UE en tant qu’entité internationale unique.
• Engagement dans les relations internationales de l’UE : Examiner les interactions entre le droit de l’UE et les systèmes juridiques internationaux.

Co-présidents :

• Antoine BAILLEUX, professeur à l’Université Catholique de Louvain
• Mme Cecilia RIZCALLAH, chargée de recherches F.R.S.-FNRS, professeure à l’Université Catholique de Louvain

Le Conseil d’administration du FNRS du 3 octobre 2024 a pris la décision de modifier les critères d’éligibilité relatifs à l’ancienneté pour les candidatures Bourses & Mandats ainsi que les candidatures au Mandat d’Impulsion Scientifique (MIS).
L’allongement d’ancienneté sera, dès le prochain appel, de

Le Conseil d’Administration du FNRS du 3 octobre 2024 a décidé de mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap bénéficiaires d’une bourse doctorale ou d’un mandat post-doctoral.

Qui est concerné ?

Selon la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par les Nations unies le 13 décembre 2006 et entrée en vigueur le 1er août 2009 en Belgique, on entend par personnes handicapées, des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres.

Cette notion élargie du handicap comprend le handicap moteur, les maladies chroniques ou invalidantes, le handicap visuel, le handicap auditif, le handicap intellectuel, le polyhandicap, les troubles psychiques, les troubles du spectre autistiques, les troubles de l’apprentissage.

Une personne en situation de handicap peut introduire une demande de reconnaissance de son handicap auprès de la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité Sociale. Cette reconnaissance permettra aux personnes qui en disposent de bénéficier des mesures spécifiques.

Quels sont les changements pour les bourses doctorales (Aspirantes ou Aspirants, Boursières ou Boursiers FRIA ou FRESH) ?

La réalisation du doctorat en 4 ans suppose une occupation à temps plein. Les personnes en situation de handicap pourraient alors effectuer le mandat doctoral non pas à temps plein en 4 ans, mais à temps partiel en 6 ans maximum sur base d’un temps de travail convenu avec leurs promotrices et promoteurs. Dans ce cas, le montant de la bourse serait adapté au temps de travail mensuellement presté.

Quelles sont les modifications pour les mandats postdoctoraux ?

Les conditions seront les mêmes que pour les bourses de doctorat. À l’instar de ces bourses doctorales, une personne en situation de handicap peut effectuer un mandat postdoctoral sur une plus longue durée, 4 ou 5 ans par exemple, en fonction de la réduction du temps de travail à convenir avec sa promotrice ou son promoteur concerné. Cependant, dans le cas où serait sollicitée une suspension de mandat pour postdoc à l’étranger, l’exercice du mandat et de sa suspension n’excédera pas la durée maximale de 8 ans.

Qu’en est-il du télétravail ?

Puisque les chercheuses et chercheurs du FNRS sont soumis à l’organisation de travail des universités dans lesquelles sont effectués les travaux de recherches, les universités pourront convenir des modalités du télétravail avec les chercheuses et chercheurs en situation de handicap en accord avec les promotrices et promoteurs concernés.

Le crédit de fonctionnement peut-il être utilisé dans ce contexte ?

Afin de faciliter la réalisation des recherches, les chercheuses et chercheurs bénéficient d’un crédit de fonctionnement permettant de financer des frais occasionnés expressément liés aux recherches, frais dont l’éligibilité est précisée dans le Guide pratique sur les frais. Ce crédit de fonctionnement pourra également être utilisé par les personnes en situation de handicap pour acquérir du petit matériel spécifique ou financer d’autres frais spécifiques si besoin et moyennant accord préalable du FNRS. Cette mesure sera précisée dans les lettres d’octroi du crédit de fonctionnement adressées aux chercheuses et chercheurs en situation de handicap.

Est-ce que cela peut avoir un impact fiscal ?

Sur le plan fiscal, les bourses de doctorat du FNRS sont exonérées d’impôt. Ce statut fiscal sera maintenu dans l’hypothèse d’un allongement jusqu’à 6 ans de la durée des bourses doctorales pour les chercheuses et chercheurs en situation de handicap.

Par ailleurs, les bourses doctorales du FNRS constituant des revenus non imposables, elles ne sont pas prises en considération par le SPF Sécurité sociale/Direction générale Personnes handicapées si bien qu’il n’y aura pas d’impact sur d’éventuelles allocations pour personnes handicapées dont bénéficieraient les doctorantes et doctorants concernés.

Par contre, pour les mandataires postdoctoraux, il convient d’attirer l’attention sur une possible réduction, partielle ou totale, de l’allocation pour personnes handicapées qu’ils ou elles percevraient de la part du SPF Sécurité sociale/Direction générale Personnes handicapées en raison du cumul de cette allocation avec les rémunérations imposables versées par le FNRS.

Les différents règlements du FNRS sont adaptés à la suite de cette décision du C.A.