Assouplissement du délai d’introduction des dossiers pour l’instrument Bourse de séjour scientifique - BSS  qui permet d’accomplir un séjour scientifique au sein d’une des institutions universitaires de la FWB : le FNRS suspend le délai. 

Procédure :

• Les promoteurs de programmes de recherche financés par le F.R.S.-FNRS qui souhaitent accueillir un chercheur répondant aux conditions reprises en introduction ou un chercheur considéré comme dissident russe/biélorusse doivent remplir le formulaire BSS disponible en ligne
• Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation signée de l’université d’accueil (également envoyée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) stipulant que le chercheur fait bien l’objet d’une mesure de protection temporaire telle que stipulée à la section 1 ou qu’il peut être considéré comme dissident russe/biélorusse.

La vérification du statut des chercheurs incombe aux universités d’accueil 

• Ces demandes seront traitées de manière prioritaire par les services concernés. Afin de faciliter le traitement des demandes, l’objet de l’e-mail devra reprendre le terme «UKRAINE 2022»
• Cette mesure de souplesse est effective dès à présent
• Pour rappel, cette directive s’applique depuis le 4/03/2022 aux chercheuses et chercheurs concernés par la mesure de « protection temporaire » (directive européenne 2001/55/CE) :

• ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.
• apatrides, et les ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.

Procédure :

• Les promoteurs de projets de recherche financés par le FNRS (PDR, MIS, MISU, PINT, EOS) qui souhaitent procéder à un transfert entre catégories de coûts dans le but d’accueillir un chercheur répondant aux conditions reprises en introduction doivent faire parvenir une demande par e-mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) accompagnée d’une attestation signée de l’université d’accueil stipulant que le chercheur fait bien l’objet d’une mesure de protection temporaire
• Ces demandes seront traitées de manière prioritaire par les services concernés. Afin de faciliter le traitement des demandes, l’objet de l’e-mail devra reprendre le terme «UKRAINE 2022»
• Cette mesure de souplesse est effective dès à présent
• Pour rappel, cette directive s’applique depuis le 4/03/2022 aux chercheuses et chercheurs concernés par la mesure de « protection temporaire » (directive européenne 2001/55/CE) :

• ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.
• apatrides, et les ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.

Le FNRS a participé à la création du Conseil Supérieur d’Intégrité Scientifique (CSIS) annoncée officiellement par les Académies royales de Belgique le 30/06/2021.

La création de cet organe répond à la recommandation[1] formulée par le Conseil des Ministres de l’Union Européenne, réuni le 01/12/2015 à Luxembourg. Il s’agit d’une structure chargée de promouvoir l’intégrité scientifique (bonnes pratiques et participation aux réseaux internationaux dédiés) et de traiter les cas individuels d'atteinte à l’intégrité scientifique (document 14.83/15).

La Fédération Wallonie-Bruxelles se dote maintenant d’une structure similaire à celles mises en place dans de nombreux pays Européens, y compris en Communauté flamande.

Le CSIS est établi au sein des Académies royales de Belgique (ARMB et ARB). Il comprend un Comité de supervision et un Comité d’avis. 

- Le Comité de supervision est composé d’un représentant de chacune des institutions fondatrices. Les membres sont les suivants :

• Danielle Balériaux - ULB
• Didier Viviers - ULB
• Marius Gilbert - ULB
• Ruddy Wattiez - UMONS
• Jean-Christophe Renauld - UCLouvain
• Arnaud Goolaerts - ULB
• Carine Michiels - UNamur
• Olivier Paye - USL-B
• Michel Moutschen - ULiège

- Le Comité d’avis est composé de trois membres relevant des domaines suivants :

Sciences exactes et appliquées :

• Yves Caudano - UNamur
• Christine Renotte - UMONS
• Nadine Mattielli - ULB

Sciences biomédicales :

• Pierre Maquet - ULiège
• Émile Van Schaftingen - UCLouvain
• Joanne Rasschaert - ULB

Sciences humaines et sociales

• Christine Servais - ULiège
• Bernard Harmegnies - UMONS
• Evelyne Léonard - UCLouvain

A ces 9 membres s’ajoute un membre spécialisé dans le domaine juridique et doté de compétences consultatives, sans droit de vote : Christine Guillain - USL-B

Le site web consacré au CSIS est : https://www.integrite-scientifique.be/ 

Consulter le règlement ici.

[1] Le Conseil des Ministres de l’Union Européenne, réuni le 01/12/2015 à Luxembourg, recommande que les Etats créent des structures chargées de promouvoir l’intégrité scientifique et de traiter les cas individuels d’atteinte à l’intégrité scientifique (document 14.853/15). Il est souhaitable, qu’une Commission Belge Francophone pour l’intégrité scientifique soit instaurée dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. De telles structures sont mises en place dans de nombreux pays Européens et en Communauté Flamande de Belgique. Le présent document en décrit le règlement