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L'actualité FNRS

Glossaire

ASP Aspirant Research Fellow
Boursier FRESH   FRESH grantee
Boursier FRIA   FRIA grantee
BSD Bourse spéciale de doctorat Special Doctoral Grant
CDR Crédit de recherche Research Credit
CQ Chercheur qualifié Research Associate
CR Chargé de recherches Postdoctoral Researcher
CSD Candidat spécialiste doctorant Medical Doctor Applicant to an MSc and a Ph.D.
CTP Chercheur temporaire postdoctoral Short-term Postdoctoral Researcher 
DR Directeur de recherches Research Director
EOS   Excellence of Science
FRArt Fonds de la Recherche en Art Art Research Fund
EQP Equipement Equipment
ESFRI "European Strategy Forum on Research Infrastructures" est un instrument stratégique créé pour développer l’intégration
scientifique de l’Europe et pour renforcer son implantation internationale. Sa mission est de faciliter, tant au niveau
décisionnel que stratégique, la mise en place d’initiatives ayant comme finalité un développement et une utilisation plus
efficace des infrastructures de recherche.
F.R.S.-FNRS Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS Fund for Scientific Research - FNRS
FRFS Fonds pour la recherche Fondamentale Stratégique Fund for Strategic Fundamental Research 
FRESH Fonds pour la Recherche en Sciences Humaines Human Sciences Research Fund
FRIA Fonds pour la Formation à la Recherche dans l’Industrie et dans l’Agriculture Fund for Research Training in Industry and Agriculture
FWB Fédération Wallonie Bruxelles (anciennement Communauté française de Belgique)
GEQ Grands Equipements Large Equipment
IISN Institut Interuniversitaire des Sciences Nucléaires Interuniversity Institute for Nuclear Sciences
MIS Mandat d'impulsion scientifique Incentive Grant for Scientific Research
MISU Mandat d'impulsion scientifique - mobilité Ulysse Ulysse Incentive Grant for Mobility in Scientific Research
MR Maître de recherches Senior Research Associate
PDR Projet de recherche Research Project
PUBS Subsides pour publications scientifiques  
SD Spécialiste doctorant Clinical Master Specialist Applicant to a Ph.D.
SPD Spécialiste postdoctorant Post-doctorate Clinical Master Specialist
TLV Télévie  
VETE-CCD Vétérinaire clinicien-chercheur doctorant Veterinary MD. Ph.D. Student

 


Charte vie privée

en Privacy Policy

 

Consulter le Guide du bon usage du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée des personnes dont nous traitons les données personnelles (des candidates et candidats, membres du personnel, chercheuses et chercheurs, expertes et experts pour évaluation, membres des commissions scientifiques et jurys, membres des instances décisionnelles et organes de concertation, donatrices et donateurs, fournisseurs, internautes) et à traiter celles-ci dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

La Charte Vie Privée est destinée à vous informer, en toute transparence, au sujet des données que nous collectons, du but de leur collecte, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Sur cette page, nous mettons à votre disposition une version simplifiée de notre Charte Vie Privée sous la forme de questions/réponses. Nous vous invitons à lire également la version dans son intégralité qui suit la version simplifiée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette charte attentivement. Si vous deviez avoir d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Fondation d’Utilité Publique

Fonds de la recherche scientifique – FNRS (F.R.S.-FNRS)

Rue d’Egmont 5

1000 Bruxelles

Belgique

N° BCE : 0885.324.344.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Nous avons désigné comme point de contact unique au sein de notre organisation un délégué à la protection des données (plus communément appelé « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :

 

AdaStone SRL

Chaussée de la Hulpe, 166

B – 1170  Brussels

Belgique

N° Banque-Carrefour des entreprises (BCE) : 0761.830.278.  

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons vos données – personnelles ou non –, en fonction de votre profil/statut, pour différents buts qui sont définis au point suivant (cfr. point 3). Les données personnelles transmises au F.R.S.-FNRS et à ses Fonds associés spécialisés sont celles que vous nous aurez transmises dans le cadre des finalités énumérées dans la version intégrale de la Charte Vie Privée. Il s'agit par exemple des catégories de données suivantes, en fonction de votre profil/statut :

  • vos données d’identification (nom, prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance et adresses) ;
  • les données relatives à votre parcours académique et professionnel ;
  • vos données bancaires (n° de carte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT) ;
  • vos communications (par e-mail ou autre) ;
  • le type de domaine avec lequel vous vous connectez à l'Internet ;
  • l'adresse IP qui vous est attribuée ;
  • la date et l'heure de votre accès à notre site ;
  • les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
  • les pages que vous avez consultées sur notre site ;
  • le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d'exploitation que vous utilisez ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
  • vos préférences de navigation ;
  • toute autre donnée que vous nous communiqueriez.

 

La liste complète des données collectées en fonction de votre profil/statut est reprise dans la version intégrale de la Charte Vie Privée.

 

  1. DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons vos données principalement à des fins de diffusion de l’information et de promotion des activités consacrées à la recherche scientifique, à des fins de gestion administrative et scientifique de votre demande de financement, pour le processus d’évaluation des candidatures, pour le processus de rémunération lié aux activités en relation avec le F.R.S .-FNRS et ses Fonds associés spécialisés, pour la collecte de dons et, plus généralement, pour pouvoir communiquer facilement avec vous. Enfin, vos données nous permettent également d’améliorer et faciliter votre navigation sur nos sites.  Dans la version intégrale de la Charte Vie Privée, les finalités de traitement des données sont détaillées en fonction de votre profil/statut. De plus, les bases juridiques du traitement de vos données sont énumérées dans la version intégrale de la Charte Vie Privée.

 

  1. DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Dans le cadre de l’utilisation de nos plateformes en ligne, la plupart de vos données nous sont communiquées par votre intervention active. C’est le cas lorsque vous nous transmettez vos données d’identification pour un dépôt de demande de financement ou une inscription en tant qu’experte ou expert. D’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre site, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, consultez notre page concernant notre Politique relative aux Cookies.  

 

Il se peut également que nous collections des données vous concernant par l’intermédiaire de tiers, auquel cas nous vous en informerons.

 

  1. VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée des personnes concernées. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données.

 

  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des buts et objectifs poursuivis (cfr. point 3). Les durées de conservation pourront varier d’un traitement à l’autre, en fonction de la finalité poursuivie et de la base juridique pouvant justifier ces durées de conservation.

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer vos données et de vous opposer à l’utilisation de vos données ainsi que demander la limitation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

 

  1. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ET À QUI SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Lesmembres de notre personnel et sous-traitants ont accès à vos données dans la seule mesure du nécessaire pour l’accomplissement des objectifs poursuivis (cfr. point 3). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de stricte confidentialité. Les catégories de destinataires sont énumérées dans la version intégrale de la Charte Vie Privée.

 

  1. TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES À L’ETRANGER ?

Nous ne transférons vos données vers un pays non membre de l'Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence (pour plus d’informations, consultez : https://goo.gl/1eWt1V ) ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

 

  1. COMMENT RECEVOIR NOS INFORMATIONS

Nous n’utilisons votre adresse e-mail que pour assurer le suivi de vos demandes, gérer vos inscriptions et vous informer au sujet des activités du F.R.S.-FNRS.

 

  1. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES CONCERNANT DES PERSONNES MINEURES ?

Nos sites ne sont pas adressés aux enfants de moins de 18 ans. Si vous découvrez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 

  1. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA CHARTE ?

Si nous modifions la présente charte vous serez averti par le biais de nos sites internet. N’oubliez pas de consulter la Charte Vie Privée régulièrement et idéalement lors de chaque nouvelle consultation de nos sites. La date d’entrée en vigueur de la Charte figure en en-tête du présent document.

 

  1. QUE FAIRE EN CAS DE DIFFÉREND ?

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contacter l’Autorité de Protection des Données.

 


CHARTE VIE PRIVEE

Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS

 

En vigueur depuis le : 25/05/2018

Modifié le 25/05/2022

 

  1. AVERTISSEMENT GÉNÉRAL

1.1       Le F.R.S.-FNRS, Fondation d’utilité publique, (ci-après, « F.R.S.-FNRS ») respecte la vie privée de ses candidates et candidats, chercheuses et chercheurs, expertes et experts choisis pour réaliser une évaluation ou membres des commissions scientifiques et jurys, membres de ses instances décisionnelles et organes de concertation, membres du personnel, donatrices et donateurs, fournisseurs, utilisatrices et utilisateurs (ci-après, les « Personnes concernées »). Ceci est également valable pour les Fonds associés spécialisés placés sous la tutelle du F.R.S-FNRS, auxquels sont applicables les dispositions de la présente Charte visant le F.R.S.-FNRS.  

1.2       Le F.R.S.-FNRS traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données »). 

1.3       L'accès aux sites gérés par le F.R.S.-FNRS (ci-après, les « Sites ») ou l’utilisation de leurs services implique l'acceptation intégrale et sans réserve par la Personne concernée de la présente charte vie privée (ci-après, la « Charte »), ainsi que de ses conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ») et de la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy »). Concernant les Sites, la Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur les Sites et pour les enregistrements de ces Sites. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles le F.R.S.-FNRS pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. Le F.R.S.-FNRS ne peut dès lors être tenu pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

1.4       La Personne concernée reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise le F.R.S.-FNRS à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Charte, les données à caractère personnel qu'elle communique au F.R.S.-FNRS dans le cadre des services qui y sont proposés.

1.5       Des photos et vidéos sont susceptibles d’être prises et utilisées dans le cadre des événements et activités du F.R.S.-FNRS, auxquels vous participeriez. Ces photos et vidéos peuvent être relayées sur les réseaux sociaux, nos sites internet, et nos supports de communication et d’information. Si, lors de ces événements, vous ne souhaitez pas être photographié(e) ou filmé(e) aux fins précitées, veuillez en informer le F.R.S.-FNRS lors de votre inscription ou participation à ces événements ou activités. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.) en envoyant un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en nous adressant pareillement la copie de votre carte d’identité. 

https://www.ovh.com/fr/community/mailing.xml

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

2.1       Dans le cadre des activités du F.R.S.-FNRS, la Personne concernée peut être amenée à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est 

Fondation d’Utilité Publique

Fonds de la recherche scientifique – FNRS (F.R.S.-FNRS)

Rue d’Egmont 5

1000 Bruxelles

Belgique

N° BCE : 0885.324.344.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

2.2     Nous avons désigné comme point de contact unique au sein de notre organisation un délégué à la protection des données (plus communément appelé « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :

AdaStone SRL

Chaussée de la Hulpe, 166

B – 1170  Brussels

Belgique

N° Banque-Carrefour des entreprises (BCE) : 0761.830.278.  

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les missions du délégué à la protection des données désigné par le F.R.S.-FNRS sont au moins les suivantes : 

  1. informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les membres du personnel qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données; 
  2. assister le responsable de traitement dans le contrôle du respect de la législation en vigueur et des règles internes duR.S.-FNRS concernant la protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant; 
  3. dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci ;
  4. coopérer avec l'autorité de contrôle ;
  5. faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

 

2.3       Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 

  1. DONNÉES COLLECTÉES 

3.1       En s’inscrivant ou en remplissant un formulaire mis à disposition par le F.R.S.-FNRS sur ses Sites ou au format papier (par exemple « Enregistrement expert », « Formulaire de demande de financement », « Abonnement au magazine FNRSNews »), la Personne concernée permet notamment au F.R.S.-FNRS d'enregistrer et de conserver, aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

Si la Personne concernée est une candidate ou un candidat,

  • les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance, numéros de téléphone et adresses ;
  • les informations personnelles, familiales et nécessaires à l’exécution des obligations légales découlant des activités du F.R.S.-FNRS ;
  • les communications entre la Personne concernée et le F.R.S.-FNRS ;
  • les données relatives au parcours académique et professionnel/scientifique de la Personne concernée dans le cadre de ses demandes de financements.

Si la Personne concernée est un ou une internaute,

Lorsque l’internaute accède aux Sites du F.R.S.-FNRS, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que : 

  • dans le cadre des services requérant une authentification, les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance, numéros de téléphone et adresses ;
  • le type de domaine avec lequel l’internaute se connecte à l'Internet ;
  • l'adresse IP qui est attribuée à l’internaute (lors de sa connexion);
  • la date et l'heure de l’accès aux sites du F.R.S.-FNRS et autres données relatives au trafic;
  • les données de localisation ou autres données relatives à la communication ;
  • les pages que l’internaute a consultées sur les sites du F.R.S.-FNRS ;
  • le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisés par l’internaute ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
  • les préférences de navigation.

Dans le but de faciliter la navigation sur les Sites ainsi que d'optimaliser la gestion technique, les Sites peuvent avoir recours à des « cookies ». Toutes les informations relatives aux « cookies » sont reprises dans la Cookie Policy du F.R.S.-FNRS.

Aucune donnée nominative permettant d'identifier l’Internaute n'est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration des Sites.

Si la Personne concernée est membre du personnel administratif,

  • les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance, numéros de téléphone et adresses, le numéro de registre national ;
  • les informations personnelles, familiales et bancaires nécessaires à l’exécution des obligations légales découlant des activités du F.R.S.-FNRS ;
  • les communications entre la Personne concernée et le F.R.S.-FNRS ;
  • les données relatives au parcours académique et professionnel/scientifique de la Personne concernée;
  • les photos et vidéos l’identifiant.

Si la Personne concernée est une chercheuse ou un chercheur financé par le F.R.S.-FNRS ou l’un de ses Fonds associés spécialisés,

  • les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance, numéros de téléphone et adresses, le numéro de registre national ;
  • les informations personnelles, familiales et bancaires nécessaires à l’exécution des obligations légales découlant des activités du F.R.S.-FNRS ;
  • les communications entre la Personne concernée et le F.R.S.-FNRS ;
  • les données relatives au parcours académique et professionnel/scientifique de la Personne concernée dans le cadre de ses projets de recherche ;
  • les données relatives aux activités de recherche, en ce compris les déplacements, les noms des personnes associées aux activités de recherche ;
  • les photos et vidéos l’identifiant.

Si la Personne concernée est une experte ou un expert,

  • les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance, numéros de téléphone et adresses ;
  • les informations personnelles, familiales et bancaires nécessaires à l’exécution des obligations légales découlant des activités du F.R.S.-FNRS ;
  • les communications entre la Personne concernée et le F.R.S.-FNRS ;
  • les données relatives au parcours académique et professionnel/scientifique de la Personne concernée dans le cadre de la gestion de son profil d’experte ou expert.

Si la Personne concernée est membre de commission scientifique ou jury,

  • les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance, numéros de téléphone et adresses ;
  • les informations personnelles, familiales et bancaires nécessaires à l’exécution des obligations légales découlant des activités du F.R.S.-FNRS ;
  • les communications entre la Personne concernée et le F.R.S.-FNRS ;
  • les données relatives au parcours académique et professionnel/scientifique de la Personne concernée dans le cadre de la gestion de son profil experte ou expert ;
  • les photos et vidéos l’identifiant, notamment les enregistrements des réunions.

Si la Personne concernée est membre d’une instance décisionnelle ou organe de concertation,

  • les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance, numéros de téléphone et adresses ;
  • les informations personnelles, familiales et bancaires nécessaires à l’exécution des obligations légales découlant des activités du F.R.S.-FNRS ;
  • les communications entre la Personne concernée et le F.R.S.-FNRS ;
  • les photos et vidéos l’identifiant, notamment les enregistrements des séances des instances décisionnelles et organes de concertation.

Si la Personne concernée est un fournisseur,

  • les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance, numéros de téléphone et adresses des personnes de contact.

Si la Personne concernée est une donatrice ou un donateur,

  • les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance, numéros de téléphone et adresses, numéro de registre national ;
  • les données bancaires (n° de carte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT) ;
  • les informations personnelles, familiales et bancaires nécessaires à l’exécution des obligations légales découlant des activités du F.R.S.-FNRS ;
  • les communications entre la Personne concernée et le F.R.S.-FNRS.

 

3.2. La Personne concernée autorise également le F.R.S.-FNRS à enregistrer et conserver, aux fins mentionnées au point 4 : 

  • les informations transmises volontairement par la Personne concernée à une fin déterminée dans la Charte, les CGU, la Cookie Policy, sur les Sites ou sur tout autre support de communication utilisé par le F.R.S.-FNRS ;
  • les informations supplémentaires demandées par le F.R.S.-FNRS à la Personne concernée afin de l'identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Charte.

 

3.3       Nous collectons également certaines de vos données par l’intermédiaire de tiers. C’est notamment le cas lorsque qu’une candidate ou un candidat soumet une demande de financement et qu’il/elle mentionne vos nom, prénom et email afin de compléter son dossier de candidature, dans le cas de gestion conjointe d’appels à proposition avec d’autres agences de financement de la recherche, dans le cadre de la consultation du F.R.S.-FNRS en tant qu’évaluateur scientifique de demandes introduites auprès d’organismes tiers,  ou encore pour les photographies et vidéos réalisées par des sous-traitants pour le compte du F.R.S.-FNRS lors d’événements.

 

  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1       Nous traitons vos données pour diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées. Le traitement consiste en toute opération (manuelle ou automatisée) sur une donnée à caractère personnel. Le F.R.S.-FNRS collecte, enregistre et utilise les données des Personnes concernées afin de promouvoir les activités du F.R.S.-FNRS et de la recherche scientifique et notamment aux fins suivantes : 

Si la Personne concernée est une candidate ou un candidat,

  • pour traiter vos dossiers déposés auprès du F.R.S.-FNRS;
  • pour transmettre votre dossier aux évaluatrices et évaluateurs et partenaires de votre dossier, et collecter les évaluations y afférentes ;
  • pour gérer adéquatement les activités éventuelles auxquelles vous êtes inscrit(e) ;
  • pour diffuser et promouvoir les actualités de la recherche;
  • pour publier les résultats des processus d’évaluation organisés par le F.R.S.-FNRS ;
  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec la Personne concernée ;
  • pour effectuer des enquêtes statistiques ;
  • pour répondre à vos demandes d’information ;
  • pour vous informer des publications et activités du F.R.S.-FNRS;
  • pour s’abonner aux services du F.R.S.-FNRS (magazine, filRSS, …) ;
  • pour permettre à la Personne concernée de recevoir des messages ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles la Personne concernée aurait donné son consentement de façon expresse.

Si la Personne concernée est un ou une internaute,

  • pour effectuer des enquêtes statistiques ;
  • pour analyser, adapter et améliorer le contenu des Sites ;
  • pour diffuser et promouvoir les actualités de la recherche ;
  • pour s’abonner aux services du F.R.S.-FNRS (magazine, filRSS, …) ;
  • pour permettre à la Personne concernée de recevoir des messages ;
  • pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation des Sites ;
  • pour personnaliser l’expérience de l’internaute sur les Sites ;
  • pour les informer des évolutions des Sites et leurs fonctionnalités ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles la Personne concernée aurait donné son consentement de façon expresse.

Si la Personne concernée est membre du personnel administratif,

  • pour gérer adéquatement les activités éventuelles auxquelles vous êtes inscrit(e) ;
  • pour diffuser et promouvoir les actualités de la recherche;
  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec la Personne concernée ;
  • pour répondre à vos demandes d’information ;
  • pour vous informer des publications et activités du F.R.S.-FNRS;
  • pour s’abonner aux services du F.R.S.-FNRS (magazine, filRSS, …) ;
  • pour permettre à la Personne concernée de recevoir des messages ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles la Personne concernée aurait donné son consentement de façon expresse.

 Si la Personne concernée est une chercheuse ou un chercheur financé par le F.R.S.-FNRS ou l’un de ses Fonds associés spécialisés,

  • pour assurer le suivi des projets de recherche en cours et le reporting des activités financées ;
  • pour gérer adéquatement les activités éventuelles auxquelles vous êtes inscrit(e) ;
  • pour diffuser et promouvoir les actualités de la recherche;
  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec la Personne concernée ;
  • pour effectuer des enquêtes statistiques ;
  • pour répondre à vos demandes d’information ;
  • pour vous informer des publications et activités du F.R.S.-FNRS;
  • pour s’abonner aux services du F.R.S.-FNRS (magazine, filRSS, …) ;
  • pour permettre à la Personne concernée de recevoir des messages ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles la Personne concernée aurait donné son consentement de façon expresse.

Si la Personne concernée est une experte ou un expert,

  • pour constituer une base de données d’expertes et experts pour le F.R.S.-FNRS ;
  • pour assurer le suivi des projets de recherche en cours et le reporting des activités financées ;
  • pour diffuser et promouvoir les actualités de la recherche ;
  • pour publier les résultats des processus d’évaluation organisés par le F.R.S.-FNRS ;
  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec la Personne concernée ;
  • pour effectuer des enquêtes statistiques ;
  • pour répondre à vos demandes d’information ;
  • pour vous informer des publications et activités du F.R.S.-FNRS ;
  • pour s’abonner aux services du F.R.S.-FNRS (magazine, filRSS, …) ;
  • pour permettre à la Personne concernée de recevoir des messages ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles la Personne concernée aurait donné son consentement de façon expresse.

Si la Personne concernée est membre d’une commission scientifique ou un jury,

  • pour l’enregistrement des réunions, en vue de la rédaction des comptes rendus ;
  • pour constituer une base de données d’expertes et experts pour le F.R.S.-FNRS ;
  • pour assurer le suivi des projets de recherche en cours et le reporting des activités financées ;
  • pour diffuser et promouvoir les actualités de la recherche;
  • pour publier les résultats des processus d’évaluation organisés par le F.R.S.-FNRS ;
  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec la Personne concernée ;
  • pour effectuer des enquêtes statistiques ;
  • pour répondre à vos demandes d’information ;
  • pour vous informer des publications et activités du F.R.S.-FNRS;
  • pour s’abonner aux services du F.R.S.-FNRS (magazine, filRSS, …) ;
  • pour permettre à la Personne concernée de recevoir des messages ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles la Personne concernée aurait donné son consentement de façon expresse.

Si la Personne concernée est membre d’une instance décisionnelle ou un organe de concertation,

  • pour l’enregistrement des séances, en vue de la rédaction des comptes rendus ;
  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec la Personne concernée ;
  • pour répondre aux demandes d’information ;
  • pour diffuser et promouvoir les actualités de la recherche ;
  • pour informer des publications et activités du F.R.S.-FNRS ;
  • pour permettre à la Personne concernée de recevoir des messages ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles la Personne concernée aurait donné son consentement de façon expresse.

Si la Personne concernée est un fournisseur,

  • pour répondre aux demandes d’information ;
  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec la Personne concernée ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles la Personne concernée aurait donné son consentement de façon expresse.

Si la Personne concernée est une donatrice ou un donateur,

  • pour gérer les collectes de dons ;
  • pour diffuser et promouvoir les actualités de la recherche ;
  • pour effectuer des enquêtes statistiques ;
  • pour répondre aux demandes d’information ;
  • pour vous informer des publications et activités du F.R.S.-FNRS ;
  • pour s’abonner aux services du F.R.S.-FNRS (magazine, filRSS, …) ;
  • pour permettre à la Personne concernée de recevoir des messages ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles la Personne concernée aurait donné son consentement de façon expresse.

Si vos données ont été collectées par un tiers :

  • Pour la réalisation des finalités propres au traitement effectué par cet organisme, conjointement ou non avec le F.R.S.-FNRS ;
  • Dans le cadre de reporting et analyse statistique ;
  • Dans le cadre de l’évaluation de demandes de financement.

 

4.2       La base juridique des traitements de vos données personnelles repose sur :

- Votre consentement :

Nous soumettons notamment le traitement de vos données à votre consentement pour l’inscription à des événements ou activités scientifiques organisés par le F.R.S.-FNRS et ses partenaires éventuels ou lorsque vous souscrivez à un service promotionnel du F.R.S.-FNRS (par exemple l’abonnement au FNRSNews).

L’exécution de toute requête de votre part :

Nous avons besoin de collecter certaines de vos données pour répondre à toute requête de votre part. Si vous choisissez de ne pas partager ces données avec nous, cela pourrait rendre l’exécution du contrat impossible (Exemple : gestion de vos demandes de financement).

- Une obligation légale qui s’impose au responsable de traitement  

Nous avons besoin de collecter et conserver certaines de vos données pour répondre à diverses obligations légales, notamment fiscales et comptables. 

- L’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable de traitement est investi

- Notre intérêt légitime pour autant qu’il soit en accord avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux :

 

Nous avons, en effet, un intérêt légitime à traiter ces informations et à échanger avec vous, notamment pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services, organiser efficacement le processus de sélection des demandes de financement, prévenir les abus et les fraudes, contrôler la régularité de nos opérations, exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits, gérer et améliorer nos relations avec vous, améliorer en permanence notre site internet ainsi que nos services, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles. Nous veillons en tout état de cause à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

Si la base légale de notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment sans qu’il ne puisse être porté atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

 

  1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

5.1       Selon la règlementation en matière de traitement de données à caractère personnel, la Personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d'être informée des finalités du traitement (cfr. ci-dessus) et sur l’identité du responsable du traitement.
  • Droit d'accès : la Personne concernée peut à tout moment avoir accès aux données que le F.R.S.-FNRSpossède sur elle ou vérifier si elle est reprise dans la base de données du R.S.-FNRS.
  • Droit de rectification : nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données que nous détenons soient à jour. Nous vous encourageons à de temps en temps accéder à votre compte (si applicable) ou à nous consulter pour vérifier que vos données soient à jour. Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier.
  • Droit d'opposition : la Personne concernée peut à tout moment s’opposer à l'utilisation de ses données par le F.R.S.-FNRS et par ses partenaires actifs (l’institution d’accueil du projet, les évaluatrices et évaluateurs du dossier, les autres partenaires institutionnels du F.R.S.-FNRS…)
  • Droit de suppression : la Personne concernée peut à tout moment solliciter la suppression de ses données personnelles, à l'exception de celles dont le F.R.S.-FNRS aurait l’obligation légale de conserver.
  • Droit de limitation du traitement: la Personne concernée peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’elle s’est opposée au traitement, lorsqu’elle conteste l’exactitude des données, lorsqu’elle estime que le traitement est illicite.
  • Droit de portabilité : la Personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a communiquées au F.R.S.-FNRS et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

5.2       Afin d’exercer ses droits, la Personne concernée adresse une demande écrite, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, au responsable du traitement : 

  • par courrier électronique:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par voie postale :

Fonds de la recherche scientifique – FNRS (F.R.S.-FNRS)

Rue d’Egmont 5

1000 Bruxelles

Belgique

 

5.3       Le F.R.S.-FNRS fera alors le nécessaire pour satisfaire cette demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, au vu de la complexité et du nombre de demandes.

  

  1. DURÉE DE CONSERVATION

6.1       Le F.R.S.-FNRS conserve les données personnelles des Personnes concernées durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cfr. point 4).

Les durées de conservation pourront varier d’un traitement à l’autre, en fonction de la finalité poursuivie et de la base juridique pouvant justifier ces durées de conservation.

 

6.2       Le F.R.S.-FNRS peut également continuer à détenir des données personnelles concernant la Personne concernée désinscrite, y compris toute correspondance ou demande d'assistance adressées au F.R.S.-FNRS, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement au traitement, afin de garantir le bon déroulement des activités opérées au F.R.S.-FNRS et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale ou dans le cadre d’autres prescriptions légales.

 

  1. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

La Personne concernée est informée qu’elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD – anciennement dénommée la Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP)), dont l’adresse de contact est la suivante : 

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32 (0)2 274 48 00

E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  

  1. SÉCURITÉ

8.1       Le F.R.S.-FNRS a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

  • les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
  • l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données. 

8.2       A cet égard, les membres du personnel  du F.R.S.-FNRS qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Le F.R.S.-FNRS ne saurait toutefois être tenu pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

8.3       Les Personnes concernées s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraires à la présente Charte, aux CGU, à la Cookie Policy ou, de manière générale, à la loi. Les infractions à la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement, sans préjudice de toutes autres dispositions légales applicables à de telles infractions.

 

  1. COMMUNICATION À DES TIERS

9.1       Le F.R.S.-FNRS considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Il ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Charte, et ce pour atteindre les objectifs visés et définis au point 4 ou dans les conditions dans lesquelles la loi l'y oblige. 

9.2       L’accès aux données, outre celui réservé au responsable de traitement des données et aux membres de son personnel comme indiqué à l’article 8 ci-avant, peut, dans certains cas, être octroyé à certaines catégories de destinataires externes, telles que les fournisseurs de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les conseils juridiques, les agences de communication, les expertes et experts évaluateurs, les agences de financement de la recherche, les institutions d’accueil des projets de recherche. 

9.3       La liste mise à jour de ces destinataires peut être demandée à tout moment au Responsable de traitement.

9.4       La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

 

  1. TRANSFERT VERS UN PAYS EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

10.1      Le F.R.S.-FNRS n'opère de transfert de données vers un pays en dehors de l’espace économique européen que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur et, en particulier, au sens du Règlement général sur la protection des données (pour plus d’informations sur les pays offrant un niveau de protection adéquat, consultez : https://goo.gl/1eWt1V), ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

10.2     Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles en envoyant un mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

10.3      Les informations contrôlées par le F.R.S.-FNRS seront transférées ou transmises, ou stockées et traitées, par exemple dans d’autres pays en dehors de celui où vous vivez, aux fins décrites dans la présente Charte. Ces transferts de données sont nécessaires pour fournir les services ou pour réaliser les traitements énoncés dans la Charte. Nous utilisons des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne et nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne concernant certains pays, le cas échéant, pour les transferts de données de l’espace économique européen vers le Japon par exemple et d’autres pays. Si vous avez la moindre question à cet égard, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

  1. NOTE CONCERNANT LES PERSONNES MINEURES

Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n'ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser les Sites. Le F.R.S.-FNRS leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles par les Sites ou par tout autre intermédiaire. Toute infraction constatée à la présente disposition doit être signalée sans délai à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  1. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE

 Moyennant information aux Personnes concernées par le biais des Sites, par e-mail ou de toutes autres façons, le F.R.S.-FNRS peut être amené à modifier et adapter la Charte, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de l’APD en Belgique, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. Il est recommandé de consulter régulièrement la Charte Vie privée en se référant à la date de la dernière modification indiquée à l’entête du présent document. Si une Personne concernée s’oppose à toute modification de la Charte Vie Privée, elle doit immédiatement cesser d’utiliser les Sites ou les services du F.R.S.-FNRS et pourra demander au responsable de traitement de supprimer ses données personnelles dans le respect des dispositions légales et des conditions indiquées à l’article 5.

 

  1. VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

13.1     L'abstention du F.R.S.-FNRS de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition de la Charte, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci. 

13.2      La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de la Charte. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Le F.R.S.-FNRS s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

14.1      La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Charte sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

14.2      En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Charte, les Cours et Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

14.3      Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, la Personne concernée et le F.R.S.-FNRS s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.


Offres d'emploi et stages

 


Privacy policy

Effective since: May 25, 2018
We make it a matter of pride to respect the privacy of our users and to treat their personal data in the strictest confidentiality and in accordance with the legislation in force. The privacy policy is intended to inform you, in a transparent manner, about the data we collect, the purpose for collecting it, the way we use it and the rights you have regarding the processing of such data. On this page, we provide you with a simplified version of our privacy policy in the form of questions and answers. We invite you to also read the detailed version available hereunder. We draw your attention to the need to read this privacy policy carefully. If you have any other questions, do not hesitate to contact us at the following address: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
 

1. WHO IS RESPONSIBLE FOR PROCESSING YOUR DATA?

 
The F.R.S.-FNRS is the controller of your personal data.
Fondation d’Utilité Publique
Fonds de la recherche scientifique-FNRS (F.R.S.-FNRS)
Rue d’Egmont 5 1000 Bruxelles Belgique
Belgian business registry (BCE) number: 0885.324.344.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
 
We have appointed as a single point of contact within our company a data protection officer (more commonly known as "DPO") whose contact details are:
ADstone Law Firm SRL
Chaussée de la Hulpe 166 - B -1170 Bruxelles 
N° BCE : 761.830.278.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 

2. WHAT DATA DO WE COLLECT?

 
We collect your data - personal or otherwise - for various reasons which are defined in the following point (see point 3). It includes the following data:
 
- your identification information (surname, first name, marital status, email address, date of birth and mailing addresses);
- your bank details (bank card number, IBAN and BIC/SWIFT);
- our communications (by email or other);
- the type of domain with which you connect to the Internet;
- your assigned IP address;
- the date and time of your access to our website;
- location data or other data relating to the communication;
- the pages you viewed on our website;
- the type of browser, platform and/or operating system you are using;
- the search engine and keywords used to find our websites;
- your browsing preferences;
- Any other data that you would share with us.
 
 

3. WHY DO WE COLLECT YOUR DATA?

 
We collect your data mainly to send information about and promote activities related to scientific research, to manage your applications and project proposals, to evaluate applications and proposals, to proceed with payments of activities related to the F.R.S.-FNRS, to collect donation and, more generally, to facilitate communication with each other. Finally, your data also allow us to improve and facilitate your navigation on our websites. The legal bases for processing your data are listed in the full version of the Privacy Policy.
 

4. HOW DO WE COLLECT YOUR DATA?

 
When you use our online submission system, most of your data is collected by your active intervention. This is the case when you communicate your identification data in order to submit a proposal and register as an expert. Other data, such as the date and time of your access to our websites, the pages you have viewed, or your location data, are collected automatically through servers consulted and "cookies" placed on our website. For more information on what a cookie is, how it is used and the exact data it collects, visit our page concerning our Cookie Policy.
We may also collect data about you through third parties, in which case we will inform you.
 

5. ARE YOUR DATA PROTECTED?

 
We take pride in respecting your privacy. We maintain a strict privacy policy and take all appropriate measures to ensure that our servers prevent, to the extent possible, any unauthorized leak, destruction, loss, disclosure, use, access or modification of your data. 
 

6. HOW LONG DO WE STORE YOUR DATA?

 
We keep your data for the time necessary to accomplish the objectives pursued (see point 3). Data retention period may vary depending on the purposes of the processing and the legal basis which may justify such durations.
 

7. WHAT ARE YOUR RIGHTS AND HOW CAN THEY BE EXERCISED?

 
You may, at any time, request to verify, access, rectify, delete, transfer and object to the use of your data, as well as request the limitation of such use. To do so, simply send us an email at the following address: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. We will then make every effort to take the necessary action as soon as possible.
 

8. WHO HAS ACCESS TO YOUR DATA AND TO WHOM ARE THEY COMMUNICATED?

 
Our employees and subcontractors have access to your data only to the extent necessary for fulfilling the objectives pursued (see point 3). Each of them is subject to a strict obligation of confidentiality. The categories of recipients are listed in the full version of the Privacy Policy.  
 

9. DO WE TRANSFER YOUR DATA ABROAD?

 
We only transfer your data to a non-EU country if it provides a level of protection equivalent to what you can find in your country of residence (for more information, please check: https://goo.gl/1eWt1V) or within the limitations allowed by the legislation in force, and by ensuring data protection through specific contractual provisions, for example.

10. HOW TO RECEIVE OUR INFORMATION?

We only use your email address to ensure the follow-up of your applications and proposals, to manage your registration to events organised by the F.R.S.-FNRS and inform you about F.R.S.-FNRS activities.

11. WHAT IS OUR POLICY ON DATA CONCERNING MINORS?

Our websites are not targeted to children under the age of 18. If you learn that your minor child has provided us with their personal data without your consent, contact us at the following address: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
 

12. WHAT HAPPENS IN THE EVENT OF A CHANGE TO THE PRIVACY POLICY?

 
Should any modification be brought to our privacy policy, you would be notified through our website. Please consult our Privacy Policy on a regular basis and ideally, every time you access and visit our websites. The date of entry into force of this Privacy Policy is stated in the header.
 

13. WHAT TO DO IN THE EVENT OF A DISPUTE?

 
Lengthy trials do not benefit anyone. In the event of a dispute between us, we commit to give priority to dialogue and openness in search of an amicable solution. You can also contact the Data Protection Authority.
 
 

 

PRIVACY POLICY

Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS (F.R.S.-FNRS)

Effective since: 25/05/2018
 

1.  GENERAL WARNING

 
1.1 The F.R.S.-FNRS, a Public Interest Foundation, (hereinafter, “F.R.S.-FNRS”) respects the privacy of its users, applicants, researchers, experts, benefactors, suppliers and web users (hereinafter, the "Data Subjects").
 
1.2 The F.R.S.-FNRS processes the personal data transmitted to it in accordance with the legislation in force, and, in particular, Regulation 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and the free movement of such data, applicable from 25 May 2018 (hereinafter the "General Data Protection Regulation").
 
1.3 Access to the websites managed by the F.R.S.-FNRS (hereinafter, the “Websites”) implies the Data Subject’s full and unreserved acceptance of this Privacy Policy (hereinafter the “Policy”), as well as its general terms of use (hereinafter the “Terms”) and the cookie policy (hereinafter, the “Cookie Policy”).
 
1.4 The Data Subject acknowledges having read the information below and authorizes the F.R.S.-FNRS to process, in accordance with the provisions of the Policy, the personal data that he/she communicates to the F.R.S.-FNRS as part of the services provided by the F.R.S.-FNRS.
 
1.5 The Policy is valid for all pages hosted on the Websites and for the registrations relating to these Websites. It is not valid for the pages hosted by third parties to which the F.R.S.-FNRS may refer and whose privacy policies may differ. The F.R.S.-FNRS cannot therefore be held responsible for any data processed on these websites or by them.
 
1.6 Photos and videos may be taken/recorded and used within the framework of events and activities organized by the F.R.S.-FNRS to which one might participate. These photos and videos may be relayed on our social network pages, our websites and other communication and information media. If you do not wish to be photographed or filmed during one of our events for the purposes mentioned above, please let us know upon your registration or participation to these events and activities. You can exercise your rights (access, modification, suppression, etc.) by sending an email to Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., along with a copy of your ID card.
 

2.  DATA CONTROLLER AND DATA PROTECTION OFFICER

 
2.1 Accessing our Websites necessitate the collection of certain personal data (cookies, IP addresses). For services requiring specific authentication, access to the Websites is performed by providing a surname, first name and email address.
 
2.2 As part of the Service, the Data Subject may be required to provide certain personal data. In this case, the data controller is:
 
Fondation d’Utilité Publique
Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS (F.R.S.-FNRS)
Rue d’Egmont 5 1000 Brussels Belgium
Belgian business registry (BCE) number: 0885.324.344
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
 
2.3 The F.R.S.-FNRS has appointed, as a single point of contact, a data protection officer (more commonly known as "DPO") whose contact details are:
 
ADstone Law Firm SRL
Chaussée de la Hulpe 166 - B -1170 Bruxelles 
N° BCE : 761.830.278.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 
The data protection officer appointed by the F.R.S.-FNRS shall have at least the following tasks:  a) to inform and advise the controller, the processor and the employees who carry out processing of their obligations pursuant to the legislation in force in relation to the protection of personal data;  b) to monitor compliance with the legislation in force and with the policies of the controller or processor in relation to the protection of personal data, including the assignment of responsibilities, awareness-raising and training of staff involved in processing operations, and the related audits;  c) to provide advice, where requested, with regard to the data protection impact assessment and monitor its implementation;  d) to cooperate with the supervisory authority;  e) to act as the contact point for the supervisory authority on issues relating to data processing, including prior consultation, and to advise, where appropriate, with regard to any other matter.
 
2.4 Any question regarding the processing of this data may be sent to the following address: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
 

3. DATA COLLECTED

 
3.1 By registering or completing a form available on the F.R.S.-FNRS Websites or in paper format (Expert registration, Proposal Submission Form, Subscription to the FNRSNews magazine, for instance), the Data Subject allows, in particular, the F.R.S.-FNRS to record and store, for the purposes mentioned in point 4, the following information:
- Identification data, such as the first name and surname, marital status, email address, date of birth and mailing addresses;
- Personal, family and banking information necessary for the fulfilment of legal obligations related to the F.R.S.-FNRS activities;
- Communication between the Data Subject and the F.R.S.-FNRS;
- Data related to the academic, scientific/professional background of the Data Subject related to his/her application/project proposal or his/her expert profile;
- Data related to research activities, including the names of the persons associated with the research activities;
- Identifying photos and videos.
 
3.2 The Data Subject also authorizes the F.R.S-FNRS to record and store the following data for the purposes mentioned in point 4: - information voluntarily provided by the Data Subject for a purpose specified in the Policy, the Terms, the Cookie Policy, on the Websites or through any other communication medium used by the F.R.S.-FNRS; - additional information requested by the F.R.S.-FNRS from the Data Subject for identification purposes or to prevent violation of any provisions of the Policy.
 
3.3 In order to facilitate browsing the Websites as well as to optimize technical management, the Websites may use "cookies". Information relating to "cookies" is included in the F.R.S.-FNRS Cookie Policy.
 
3.4 When the Data Subject accesses the Websites, the servers consulted automatically record certain data, such as:
- the type of domain with which the Data Subject connects to the Internet;
- the IP address assigned to the Data Subject (when connected);
- the date and time of access to the Websites and other data related to traffic;
- location data or other data relating to the communication;
- the pages visited; - the type of browser used;
- the platform and/or operating system used;
- the search engine as well as the keywords used to find the Websites.
 
3.5 No nominative data identifying the Data Subject is collected through the cookies and servers consulted. This information is kept for statistical purposes only and to improve the Websites.
 
3.6 We may also collect some of your data through third parties. For example, this may be the case when a Data Subject submitting an application or project proposal mentions the name, first names and email address of other Data Subjects in order to complete his/her proposal, when the F.R.S.-FNRS participates in joint calls involving other research funding organisations or when photos and videos are taken by subcontractors of the F.R.S.-FNRS during events organised by the latter.
 

4.  PURPOSES OF PROCESSING THE DATA

 
4.1 We process your data for various purposes. For each purpose, only the data relevant to the pursuit of the purpose in question are processed. The processing consists of any operation (manual or automated) on a personal data. The F.R.S.-FNRS collects, stores and uses the Data Subject’s data for promoting its activities and scientific research and, in particular:
- to process applications and proposals submitted to the F.R.S.-FNRS;
- to forward applications and proposals to proposal partners and scientific experts, and gather relevant assessment and evaluation documents;
- to constitute an expert database to be used by the F.R.S.-FNRS;
- to ensure the follow-up of ongoing research projects and reporting on the funded activities;
- to manage donation collection;
- to adequately manage organized activities for which you would have registered;
- to disseminate topical information about research and science;
- to publish results of an evaluation process organized by the F.R.S.-FNRS;
- to establish and execute the contractual relation with the Data Subject;
- to conduct statistical surveys;
- to respond to information requests for Data Subjects;
- to inform you on the publications and activities related to the F.R.S.-FNRS;
- to subscribe to services provided by the F.R.S.-FNRS (magazine, RSS flux, …);
- to analyse, adapt and enhance Websites contents;
- to allow Data Subject to receive messages;
- to ease and facilitate the use of our Websites;
- to personalize the Data Subject’s experience when using our Websites;
- to inform on the Websites upgrade and functionality;
- for any other purpose to which the Data Subject has expressly consented.
 
4.2  The legal basis of the processing of your personal data is based on:  
- ☒your consent; We will ask for specific consent for the processing of your data when the latter is collected indirectly (for example, data from a reference person mentioned in an application by an applicant and which needs the consent of the aforementioned reference person), for the registration to an event or scientific activity organized by the F.R.S.-FNRS and potential partners or when you subscribe to one of the promotional services of the F.R.S.-FNRS (for example, subscription to FNRSNews).  
- ☒the execution of any request from you; We do need to collect some of your data to answer any request from you. If you choose not to share this data with us, it may render the performance of the contract impossible (to process your funding application, for instance).
- ☒ a legal obligation imposed on the controller; We do need to collect and store some of your data to meet various legal requirements, including tax and accounting.
- ☐ the protection of vital interests;
- ☐ for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller, or
- ☒ our legitimate interest, provided that it is in accordance with your interests, freedoms and fundamental rights. We do have a legitimate interest in processing your information and interacting with you, especially to respond to your requests or improve our services, to efficiently organize the selection process of funding applications and project proposals, to prevent abuse and fraud, to control the regularity of our operations, to exercise, defend and preserve our rights, for example in litigation, as well as evidence of a possible violation of our rights, to manage and improve our relations with you, to continually improve our websites and our services, unless such interests are supplanted by your interests or your fundamental rights and freedoms requiring the protection of your personal data. We take care in any case to maintain a proportionate balance between our legitimate interest and respect for your privacy.
If the legal basis of our treatment is your consent, you have the right to withdraw it at any time without prejudice to the lawfulness of the processing performed prior to withdrawal.
 

5.  RIGHTS OF THE DATA SUBJECT

 
5.1 According to the regulations on the processing of personal data, the Data Subject has the following rights:
 
  • Right to be informed about the purposes of the processing (see above) and the identity of the data controller.
  • Right of access: the Data Subject may at any time have access to his/her personal data that the F.R.S.-FNRS possesses or check if he/she is included in the database of the F.R.S.-FNRS.
  • Right to rectification: we take all reasonable steps to ensure that the data we hold is up to date. We encourage you from time to time to access your account (if applicable) or to consult us to check that your data is up to date. If you find that your data is inaccurate or incomplete, you have the right to ask us to correct it.
  • Right to object: the Data Subject may, at any time, object to the use of his/her personal data by the F.R.S.-FNRS and by its active partners (host institutions, scientific experts, other institutional partners, etc.).
  • Right to erasure: the Data Subject may, at any time, request the deletion of his/her personal data, except those which the F.R.S.-FNRS has a legal obligation to keep on record.
  • Right of limitation of processing: the Data Subject may, in particular, obtain a limitation of processing when he/she has objected to the processing, when he/she disputes the accuracy of the data, or when he/she considers that the processing is illegal.
  • Right of portability: The Data Subject has the right to receive the personal data that he/she has communicated to the F.R.S.-FNRS and may also ask said company to send this data to another data controller.
5.2 In order to exercise his/her rights, the Data Subject sends a written request, accompanied by a copy of his/her identity card or passport, to the data controller:
- by email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- by mail: Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS (F.R.S.-FNRS) – rue d’Egmont 5, 1000 Brussels - Belgium
 
5.3 The F.R.S.-FNRS will then take the necessary steps to satisfy this request as soon as possible and in any case within one month of receipt of the request. If necessary, this period can be extended by two months, given the complexity and the number of requests.
 

6.  PERIODE OF STORAGE

 
6.1 The F.R.S.-FNRS will keep the personal data of the Data Subject for the duration necessary to achieve the objectives pursued (see point 4). Period of storage may vary depending on the purposes of the processing and the legal basis which may justify such durations.
 
6.2 The F.R.S.-FNRS may also continue to keep personal data concerning Data Subjects who have unsubscribed, including all correspondence or request for assistance sent to the F.R.S.-FNRS in order to be in a position to reply to all questions or complaints that may be sent to it after the process, and in order to comply with all applicable laws, namely in tax matters or as part of other legal requirements.
 

7.  COMPLAINT WITH THE SUPERVISORY AUTHORITY

The Data Subject is informed that he/she has the right to lodge a complaint with the Data Protection Authority:
Data Protection Authority
Rue de la Presse, 35, 1000 Brussels
Tel : +32 (0)2 274 48 00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

8.  SECURITY

 
8.1 In addition, the F.R.S.-FNRS has taken the appropriate organizational and technical measures to ensure a level of security adapted to the risk and that, to the extent possible, the servers hosting the personal data processed prevent:
- unauthorized access to or modification of this data; - improper use or disclosure of such data; - unlawful destruction or accidental loss of such data.
 
8.2 In this respect, employees of the F.R.S.-FNRS who have access to this data are subject to a strict confidentiality obligation. Nevertheless, the F.R.S.-FNRS may in no way be held liable in the event that this data is stolen or hijacked by a third party despite the security measures adopted.
 
8.3 Data Subjects undertake not to commit acts that may be contrary to this Policy, the Terms, the Cookie Policy or, in general, the law. Violations of confidentiality, integrity and availability of information systems and data which are stored, processed or transmitted by these systems, or the attempt to commit one of these violations, shall be punishable by imprisonment of between three months and five years and a fine of between twenty-six euros and two hundred thousand euros, or one of these penalties only.
 

9. COMMUNICATION TO THIRD PARTIES

 
9.1 The F.R.S.-FNRS treats personal data as confidential information. It will not communicate them to third parties under any condition other than those specified in the Policy, such as to achieve the objectives set out and defined in point 4, or under the conditions in which the law requires it to do so.
 
9.2 Access to the data, other than that reserved to the data controller and its employees as indicated in article 8, can, in certain cases be given to certain categories of external recipients such as technical services suppliers, email exchange services, host services, IT companies, legal consultants, communication agencies, scientific experts, research funding organizations and/or host research institutions where research projects are carried out.
 
9.3 One may request the updated list of these external recipients from the data controller at any time.
 
9.4 Communication of data to the aforementioned external recipients will, under all circumstances, be limited to what is strictly necessary or required by the applicable regulations.
 

10. TRANSFER TO A COUNTRY OUTSIDE OF THE EUROPEAN ECONOMIC AREA

 
10.1 The F.R.S.-FNRS transfers data to a country outside the European Economic Area only when that country ensures an adequate level of protection within the meaning of the legislation in force and, in particular, within the meaning of the General Data Protection Regulation (for more information on the countries offering an adequate level of protection, see: https://goo.gl/1eWt1V), or within the limits permitted by the legislation in force, for example by ensuring the protection of data by appropriate contractual provisions.
 
10.2 Upon request, you may obtain a copy of the adapted contractual clauses by contacting: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
 
10.3 The information controlled by the F.R.S.-FNRS will be transferred or transmitted, or stored and processed, for example in the United States or countries other than the one you live in, for the purposes stated in the Policy. The FR.S.-FNRS uses standard contractual clauses approved by the European Commission for certain countries when data transfer shall occur from the European Economic Area to the United States, for instance, or other countries. You can contact us at Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. if you have any questions concerning those transfers.
 

11.  NOTE CONCERNING MINORS

 
Persons under the age of 18 and persons who do not have full legal capacity are not allowed to use the Websites. The F.R.S.-FNRS asks them not to provide their personal data via the Websites or any other medium. Any infringement found in this provision must be reported without delay to the following address: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
 

12.  UPDATES AND CHANGES TO THE POLICY

 
The F.R.S.-FNRS may modify and adapt the Policy, in particular to comply with any new legislation and/or regulations applicable (such as the General Data Protection Regulation applicable from 25 May 2018), the recommendations of the Belgian Data Protection Authority, the guidelines, recommendations and best practices of the European Data Protection Board and the decisions of the courts and tribunals on this issue. In such case, Data Subjects will be informed of changes through the Websites or any other medium. It is, however, recommended to regularly check our Websites for updates on the Privacy Policy, each version being dated. If a Data Subject opposes any modification that would have been made to the Policy, he/she must immediately cease the use of the Websites or services provided by the F.R.S.-FNRS and can ask for the removal of his/her personal data, within legal restrictions, as specified in article 5.
 

13.  VALIDITY OF THE CONTRACTUAL CLAUSES

 
13.1 Failure by the F.R.S.-FNRS to invoke - at any given time - a provision of this Policy, may not be interpreted as a waiver to subsequently make use of its rights under the said provision.
 
13.2 The invalidity, expiration or the unenforceable nature of all or part of one of the above or below mentioned provisions shall not give rise to the invalidity of the entire Policy. Any fully or partially invalid, lapsed or unenforceable provision shall be deemed not to have been written. The F.R.S.-FNRS commits to substituting this provision with another which, to the extent possible, fulfils the same objective.
 

14. APPLICABLE LAW AND COMPETENT COURT

 
14.1 The validity, interpretation and/or implementation of the Policy are subject to Belgian law, to the extent permitted by the provisions of applicable private international law.
 
14.2 In the event of a dispute relating to the validity, interpretation or implementation of the Policy, the courts and tribunals of Brussels have exclusive jurisdiction, to the extent permitted by the provisions of applicable private international law.
 
14.3 Before taking any step towards the judicial resolution of a dispute, the Data Subject and the F.R.S.-FNRS commit to attempting to resolve it amicably. To this end, they shall first contact each other prior to resorting, where appropriate, to mediation, arbitration, or any other alternative method of dispute resolution.