Cette page est destinée à répondre aux questions pouvant être soulevées concernant le règlement FR-EN relatif à l’application de la politique de libre accès aux publications scientifiques issues des programmes de recherche soutenus par le F.R.S.-FNRS et ses Fonds Associés. Ce règlement, entré en vigueur depuis le 30/06/2013, a été mis à jour par le Conseil d’Administration du Fonds en décembre 2023.
A qui s’adresse le règlement ?
Le règlement s’adresse à tous les récipiendaires de financements du F.R.S.-FNRS et de ses Fonds associés, i.e., aux boursières, boursiers et mandataires permanents du Fonds, ainsi qu’aux (co-)promotrices et (co-)promoteurs de programmes de recherche.
Dans quelles revues scientifiques peut-on publier ses recherches en libre accès selon les dispositions du F.R.S.-FNRS et de ses Fonds Associés ?
Les chercheuses et chercheurs ont la liberté de publier dans les revues scientifiques de leur choix. Il existe différents modes de publication en accès ouvert, dont le modèle diamant, que le F.R.S.-FNRS encourage et soutient.
Les récipiendaires de financements du F.R.S.-FNRS peuvent également consulter le site Directory of Open Access Journals (DOAJ) qui liste des revues Open Access (OA) de qualité.
Quelles sont les publications concernées par le règlement ?
L’article 3 du règlement précise que celui-ci s’applique à « toute publication révisée par des pairs et toute participation scientifique à des colloques, séminaires ou congrès, y compris présentation de posters ayant fait l’objet d’une publication scientifique sous quelque forme que ce soit, lorsque ces résultats ont été générés partiellement ou entièrement par le financement desdits fonds dans le cadre de mandats et crédits de recherche. »
Comment procéder à l’auto-archivage numérique dans un Dépôt Institutionnel (DI) ?
Les chercheurs et chercheuses disposent dans chaque institution de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’une base de données électronique institutionnelle au sein de laquelle ils sont tenus de déposer leurs publications et les rendre accessibles, dans la mesure où les contrats d’édition l’autorisent. Les résultats de la recherche financée partiellement ou entièrement par le F.R.S.-FNRS ou les Fonds associés (cf. Article 3 du règlement), doivent être mis à disposition dans les DI selon les modalités suivantes :
- Concernant les articles scientifiques publiés dans un périodique paraissant au moins une fois par an, l’accès aux versions électroniques doit être immédiatement rendu libre. Si l’éditeur l’exige, cet accès a lieu à l’expiration d’un embargo courant à compter de la date de la 1ère publication, et ne pouvant dépasser 6 mois dans le domaine des sciences, techniques, médecine et 12 mois dans le domaine des sciences humaines et sociales.
- Le dépôt des autres types de publications (e.g., monographies, ouvrages collectifs, actes de conférence) n’est pas obligatoire, mais est fortement encouragé.
Sous quel format et en quelle version les publications doivent-elles être déposées au sein des dépôts institutionnels selon les dispositions du règlement ?
Le dépôt concerne la copie sous format PDF du texte intégral en version finale « auteur » acceptée pour publication, ou la version finale « éditeur » sous réserve de l’autorisation de l’éditeur.
L’auto-archivage numérique est-il payant ?
Le dépôt des publications dans les Dépôts Institutionnels (DI) des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles est gratuit.
Quels sont les avantages de l’auto-archivage?
Soumettre ses publications en ligne permet à la chercheuse ou au chercheur de diffuser et valoriser plus rapidement les résultats de ses recherches et améliore l’accès direct aux publications de ses pairs.
Par ailleurs, seules les listes de publications générées à partir des Dépôts Institutionnels (DI), et dont le texte intégral est disponible en accès ouvert concernant les articles scientifiques, seront prises en considération par le F.R.S.-FNRS et ses Fonds associés en matière d’évaluation, de nomination, promotion et d’attribution de mandats et crédits de recherche. Cette mesure s’applique aux chercheurs et chercheuses qui travaillent au sein d’une université de la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis au moins 2 ans. Il est donc indispensable pour les chercheuses et chercheurs concernés de maintenir leur liste de publications à jour via les DI.
Que faire si l’éditeur n’autorise pas le dépôt ?
La politique de soutien au principe du libre accès par les éditeurs est variable en fonction des périodiques scientifiques. Les chercheurs et chercheuses peuvent consulter le site SHERPA-ROMEO qui répertorie les différentes politiques des éditeurs en matière de libre accès pour les revues scientifiques (recherche par titre de périodique ou ISSN).
Cela étant, les dispositions du décret Open Access de la Fédération Wallonie-Bruxelles, complétés de la loi fédérale sur les droits d’auteur, prévalent sur toute autre disposition formulée par un éditeur concernant les articles scientifiques publiés dans un périodique paraissant au moins une fois par an, concernant des recherches financées en tout en ou en partie par le F.R.S.-FNRS et ses Fonds Associés. Dans ce cas, l’auteur ou autrice de l’article conserve, même s’il ou elle a cédé ses droits à un éditeur de manière exclusive ou non ou les a placés sous une licence simple ou exclusive, le droit impératif de mettre le manuscrit gratuitement à la disposition du public en libre accès après un délai de 6 mois (sciences, techniques, médecine) ou 12 mois (sciences humaines et sociales) après la première publication, moyennant mention de la source de la première publication.
La cession au F.R.S.-FNRS des droits de reprographie via Assucopie dispense-t-elle d’auto-archiver les publications au sein des Dépôts Institutionnels ?
Non.
Une publication dans une revue scientifique en libre accès via le modèle « Gold » sera-t-elle prise en considération par le F.R.S.-FNRS ?
Oui, dès lors que cette publication a été déposée dans le dépôt institutionnel d’une institution de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Par ailleurs, le F.R.S.-FNRS encourage les chercheuses et chercheurs à publier dans des revues scientifiques en libre accès de qualité scientifique reconnue.
A combien s’élève la contribution financière du F.R.S.-FNRS pour publier dans une revue scientifique en libre accès via le modèle « Gold » ?
Le F.R.S.-FNRS et ses Fonds associés autorisent leurs récipiendaires à imputer des frais de publication directe en libre accès sur le budget octroyé dans le cadre des mandats et crédits de recherche, à concurrence de 2000 € par publication (article scientifique, chapitre de livre) et de 5000 € par ouvrage. Les autrices et auteurs sont invités à consulter la section relative aux coûts de publication éligibles en Open Access dans le guide pratique des frais.
A quelles conditions peut-on bénéficier de cette couverture des frais de publication ?
Le F.R.S.-FNRS encourage les chercheuses et chercheurs à publier dans des revues scientifiques en libre accès de qualité scientifique reconnue. Cependant, il est à noter que les frais de publication dans des revues transformantes et hybrides (dont une partie du catalogue est en accès restreint) ne sont pas éligibles.
Que faire si les frais de publication de mon article ou de mon ouvrage en libre accès dépassent le coût maximal pouvant être imputé sur le budget octroyé par le F.R.S.-FNRS dans le cadre de mon mandat ou projet de recherches ?
Dans le modèle payant de Gold Open Access, le F.R.S.-FNRS limite son intervention financière afin de lutter contre une inflation des tarifs dans le milieu de l’édition scientifique. En effet, il existe aujourd’hui un manque de transparence autour des frais de Processing Charges. Le F.R.S.-FNRS recommande la vigilance face à ces frais, particulièrement lorsqu’ils sont élevés. Dans la mesure du possible, le F.R.S.-FNRS recommande aux bénéficiaires de financements de demander un devis détaillé aux éditeurs afin de disposer d’une information précise sur les services et le coût associé dans le cadre de ces frais de Processing Charges. Les frais de Processing Charges devraient être proportionnels aux services fournis et la structure de ces frais dans le devis doit être claire et transparente.
Quoi qu’il en soit, il est à noter que les coûts maxima éligibles sont fixés par le règlement et ne pourront pas être dépassés. Les chercheuses et chercheurs devront chercher une source de financement complémentaire afin de financer leur publication si les frais de publication en libre accès s’avèrent supérieurs à l’intervention financière du F.R.S.-FNRS.
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