➡ Raphael Van Steenberghe, Chercheur qualifié FNRS en droit international et européen à l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JURI) de l' UCLouvain – Université catholique de Louvain revenait sur l'expression employée par le Président américain Joe Biden pour qualifier le Président russe Vladimir Poutine en raison de l'action menée par celui-ci sur le territoire ukrainien.
💬 "Un crime de guerre, c'est vraiment une violation grave du droit international qui régit la guerre, qui dit comment on doit mener les opérations militaires - on ne peut pas faire n'importe quoi -, comment on doit traiter les personnes qui sont détenues, capturées. Sont par exemple considérés comme crimes de guerre des attaques directes contre les civils, des attaques contre des hôpitaux ou des mauvais traitements infligés à des prisonniers de guerre, qui sont éventuellement torturés, ou les cas de viol", expliquait d'abord le chercheur.
❓ Peut-on alors considérer que Vladimir Poutine commet des crimes de guerre en Ukraine ?
💬 "Il faut bien entendu faire attention aux informations qu'on nous donne, il faudra les vérifier, mais je pense qu'il y a des indices sérieux de la Commission des crimes de guerre [des Nations unies] en Ukraine par les forces russes. Je pense notamment à l'attaque contre le théâtre [de Marioupol]. Les forces russes vont dire que ce ne sont pas elles qui ont commis ce crime ; mais par exemple l'attaque contre les hôpitaux, qui devient une pratique courante des forces russes : a priori, on ne peut pas attaquer des hôpitaux. Et même s'ils considèrent qu'il y avait des bataillons ennemis dans les hôpitaux, on ne peut pas faire n'importe quoi, on ne peut pas causer des dommages aussi importants aux personnes qui se trouvent dans ces hôpitaux ou aux biens qui s'y trouvent et donc les rendre incapables de fonctionner à l'avenir. Il y a également d'autres actes, comme le fait d'assiéger des villes et de provoquer éventuellement la famine de la population, qui peut être considéré comme un crime de guerre. Et enfin, je pense aux armes qui sont utilisées, on parle d'armes à sous munitions qui peuvent avoir des effets indiscriminés, c'est à dire toucher à la fois des civils et des combattants, ce qui serait considéré comme crime de guerre."
❓ Vladimir Poutine pourrait-il être personnellement reconnu comme responsable et être jugé devant la Cour pénale internationale ?
💬 "En effet, c'est vrai que Vladimir Poutine n'est pas celui qui tire le missile, qui pousse sur la gâchette - malheureusement, car il devrait être sur le terrain pour voir exactement ce qui s'y passe -, mais sa responsabilité pourrait être engagée, il y a des mécanismes spécifiques, notamment le fait de participer à ce projet criminel, à sa préparation, la planification des attaques. L'autre élément important, c'est que c'est le Président russe et que selon la Constitution russe, il est le chef des forces armées russes, donc en tant que supérieur hiérarchique de ces forces armées, il pourrait voir sa responsabilité engagée. La juridiction compétente, ce serait la Cour pénale internationale qui est saisie de l'affaire ; c'est intéressant, c'est le procureur qui mène actuellement des enquêtes au sujet, précisément, de crimes de guerre."
